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pro vyhledávání: '"titre immobilier"'
Autor:
Cadet NKAMBA KABAMBI
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 126, Pp 97-110 (2023)
Dans ce modeste travail, il s’est agi de savoir si ,en droit congolais, en présence d’un jugement pénal ordonnant la confiscation d’un immeuble couvert par un certificat d’enregistrement ou même un contrat de location avec option d’une c
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/660e9292b26e4ecf80bfeda961676d7e
Publikováno v:
Profession CGP. 2015 numero special, p70-99. 22p.
Autor:
Fabiani, Jean‑Louis
Publikováno v:
Social Psychology / Psihologie Socială; 2016, Issue 38, p77-100, 24p
Autor:
Jean-Marie Deterre
Intégrant toutes les nouveautés de la PAC 2023-2027, cet ouvrage aborde l'ensemble des thèmes liés à l'exploitation agricole, que ce soit économique, juridique, fiscal ou social.Ainsi, il dresse l'état à jour des réglementations applicables
Autor:
Victor Puati Vangu
Catalyseur des forces vives, l'État a pour mission l'organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des pers
Autor:
Garry Sakata M. Tawab
Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec
Autor:
Fons van Overbeek
The concept of'hybridity'is often still poorly theorized and problematically applied by peace and development scholars and researchers of resource governance. This book turns to a particular ethnographic reading of Michel Foucault's Governmentality a
Les domaines fonciers kimbanguistes constituent une arène, un lieu d'affrontement et de confrontation entre une diversité d'acteurs autour d'enjeux spécifiques. Il est devenu un espace semi-autonome où domine une régulation conjointe articulant
Autor:
Ronsard Makonzo Ndontoni
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet