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Akademický článek
Le financement public des campagnes électorales en RD Congo, le parrainage et la taxe parafiscale comme remède à la pléthore des candidats aux échéances électorales
Autor: Benjamin MAKAMBA MBALANDA
Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 122, Pp 65-73 (2022)
Le présent article est une contribution à la promotion d’un Etat de droit en RDC, il soutient qu’il y ait l’égalité de chances entre les acteurs électoraux (candidats) pendant la campagne électorale. Le constat est que la pratique d’aut
Externí odkaz: https://doaj.org/article/da7d24a828744523a84f376433ff3ea2
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2
Periodical
Le financement public des campagnes électorales en RD Congo, le parrainage et la taxe parafiscale comme remède à la pléthore des candidats aux échéances électorales
Autor: Makamba Mbalnda, Benjamin
Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, 122, 65-73
Le présent article est une contribution à la promotion d’un Etat de droit en RDC, il soutient qu’il y ait l’égalité de chances entre les acteurs électoraux (candidats) pendant la campagne électorale. Le constat est que la pratique d’aut
Externí odkaz: https://www.ssoar.info/ssoar/handle/document/78805
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3
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission
Autor: Muller, Étienne
Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.947
International audience; (CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::215a0456cfc0eabf506471b281022232
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02452250
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4
Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel
Autor: Raphael DECHAUX
Publikováno v: Le pouvoir financier du Parlement
Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France
HAL
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::415fbd38eb6abe572d45196fe188cea9
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159595
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5
Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Autor: Jégouzo, Yves, Jamay, Florence
Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.42
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.528
International audience; (Décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, JO 4 mai 1995, Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, JO 4 mai 1995.)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a256061a6b7b52f830aaa29d6763e234
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02229262
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