Zobrazeno 1 - 10
of 14
pro vyhledávání: '"tarif des frais de justice"'
Autor:
Nicolas Cayrol
Publikováno v:
Cost and Fee Allocation in Civil Procedure ISBN: 9789400722620
Cost and Fee Allocation in Civil Procedure
M. Reimann. Cost and Fee Allocation in Civil Procedure, coll. Ius Gentium, Comparative Perspectives on Law and Justice, vol. 11, Springer, 2011
Cost and Fee Allocation in Civil Procedure
M. Reimann. Cost and Fee Allocation in Civil Procedure, coll. Ius Gentium, Comparative Perspectives on Law and Justice, vol. 11, Springer, 2011
rapport français pour le 18e congrès de droit comparé; International audience; Trois principes règlent la question des frais en procédure civile française. Le premier est le principe de gratuité de la justice, qui signifie que les plaideurs n
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ab6c2a8752dcac9f504fe97ce024f0c6
https://doi.org/10.1007/978-94-007-2263-7_10
https://doi.org/10.1007/978-94-007-2263-7_10
Publikováno v:
Mali Médical. 2014, Vol. 29 Issue 3, p27-32. 6p.
Autor:
MENENTEAU, Sandra
Publikováno v:
Deviance et Societe; Sep2017, Vol. 41 Issue 3, p343-369, 28p
Autor:
Mamadou Bâ
Voici retracé le cheminement du petit berger, devenu greffier. Durant cette longue carrière administrative et judiciaire, l'auteur fut celui qui devait vérifier, contrôler ses registres au quotidien. La tenue impeccable, mieux, la santé des plum
Autor:
Marie-Julie Bernard, Bénédicte Fischer
La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été enga
Autor:
Jean-Pierre Maisonnas
Piégés entre les contradictions coloniales et le silence de leurs confrères métropolitains, les avocats coloniaux répondaient à des règles confuses et mouvantes voulues par Paris. Évoquant de loin la France, cette « para-déontologie » soum
Autor:
Auguste Pavie
A midi, le 30 janvier 1887, les rameurs, de bons Laotiens ventres noirs, tatoués des mollets au nombril, me regardèrent souriants, et arrêtèrent la barque. Le Mé-Khong, dont à chaque coude je cherchais depuis onze heures la vue, passe au loin d
Autor:
Henri Silvestre
Au premier jour. le Gouvernement français va demander à l'Assemblée Nationale de se prononcer sur la convention qu'il a conclue avec le Gouvernement égyptien « pour faciliter l'essai d'une réforme des institutions judiciaires dans ce pays ». P
Autor:
Henri Cival
Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d'autres, sont des évènements d'une telle importance qu'on a dû les consigner
Autor:
Michel Rodigneaux
L'activité frénétique des corsaires au large des côtes guadeloupéennes au temps de Victor Hugues a pu évoquer à divers titres celles des terribles pirates barbaresques qui sévissaient en Méditerranée à la même époque. C'est cette aventur