Le SRADDET, un « outil » de planification et de développement territorial durable dans les régions françaises ?

Autor: Jean-Paul Carrière

Publikováno v: Lucrările Seminarului Geografic "Dimitrie Cantemir", Vol 47, Iss 1, Pp 7-28 (2019)

La Réforme régionale française a suscité de nombreuses réactions publiques relatives au nouveau découpage des régions. Mais, dans cet article, on s’interroge sur la portée de l’un des aspects de la réforme régionale française, passé q

Externí odkaz: https://doaj.org/article/2813372a3db24e5bb7e5747bfa20d849

La région, une échelle pertinente pour la « mise en territoire » de l’économie circulaire ? Réflexions à partir du cas français

Autor: Jean-Paul Carrière

Publikováno v: Lucrările Seminarului Geografic "Dimitrie Cantemir", Vol 46, Iss 1, Pp 3-22 (2018)

Nous montrerons dans cette communication que les Régions françaises, non pas contre mais à côté des autres collectivités locales, ont à leur disposition de nombreux leviers et moyens d’action à mobiliser en faveur de l’économie circulair

Externí odkaz: https://doaj.org/article/496f926b93e44e428c9ee4c391f7f829

'Synthèse - Interventions économiques des collectivités territoriales', in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, 53 p., màj 29 septembre

Autor: Devès, Claude

Publikováno v: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
LexisNexis. JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, 53 p., 2020

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e812e48f048e1fb85834c4296684172e
https://hal.uca.fr/hal-03049465

Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET)

Autor: Moliner-Dubost, Marianne

Publikováno v: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 562-567
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2015, pp. 562-567

National audience; Le droit de l'environnement, souvent dépeint comme un droit complexe - parfois même jusqu'à la caricature - fait l'objet d'une vague simplificatrice. Après les autorisations uniques, dont la loi Macron a étendu l'expérimentat

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0f6691de81f6de31a9d54a5b711da165
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01728656