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pro vyhledávání: '"sources européennes du droit"'
Autor:
Barraud, Boris
Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::2883251239a3ba80bbfafe98888e998d
http://books.openedition.org/puam/7711
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Autor:
Barraud, Boris
Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut
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http://books.openedition.org/puam/7751
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Autor:
Barraud, Boris
Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0ef6e3eaef0b7099e5dc051e4900b024
http://books.openedition.org/puam/7656
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Autor:
Barraud, Boris
Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bc78ee3a01138b37d69e65af3a42819f
http://books.openedition.org/puam/7726
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Autor:
Barraud, Boris
Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6af984c4f6e4ad3a111647f31d0226e1
http://books.openedition.org/puam/7731
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Autor:
Barraud, Boris
L’objet de cette thèse sera de répondre à la problématique suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures actuels ou à venir dans le nombre, l’i
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http://books.openedition.org/puam/7636
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Autor:
Barraud, Boris
Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va trè
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http://books.openedition.org/puam/7661
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Autor:
Barraud, Boris
Nul doute que différents arguments pourraient inviter à plaider en faveur de la privatisation des sources du droit de la communication par internet. Par exemple, on en vient à se demander s’il est « possible de contester la privatisation du dro
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http://books.openedition.org/puam/7686
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Autor:
Barraud, Boris
Au sein de la première partie de cette thèse, les sources privées du droit de la communication par internet ont été étudiées. Tout d’abord, les particularités de ces sources privées, qui sont celles qui contribuent le plus fortement – ta
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http://books.openedition.org/puam/7771
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Autor:
Barraud, Boris, Isar, Hervé
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou
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http://books.openedition.org/puam/7321
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