Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite

Autor: Lecourt, Arnaud

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.863

International audience; (Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020, portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatér

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::45b5bac6eafb8e2a3fdeae85fdeff547
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03121325

La société en commandite par actions: un outil de transmission pour l’entreprise familiale cotée

Autor: Patrice Charlier

La transmission de l’entreprise familiale est complexe en raison de ses trois dimensions, patrimoniale, managériale et émotionnelle. L’objectif est d’analyser les situations où le dirigeant familial d’une société cotée, peut avoir inté

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d66ae344ffeeb9975724bacb8e4937ea
http://fcs.revues.org/1508

La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration

Autor: Auzero, Gilles

Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.740-746

National audience; Inséré dans une section de la loi du 14 juin 2013 intitulée « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », son article 9 impose la présence de représentants des salariés au sein du conseil d'

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http://hdl.handle.net/20.500.12278/73690