Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Autor: Nourissat, Cyril

Publikováno v: Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c955d1d57bd43f24bb5b15c8bb8dd520
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337750

Les particularités de la société en commandite par actions au regard des conflits d'agence

Autor: Charlier, Patrice, Cartier, Jean-Baptiste

Publikováno v: Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion, 4e Colloque international
Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion, 4e Colloque international, Dec 2012, Marrakech, Maroc

organisé par l'Institut de Gestion de Rennes (IGR); L'objectif de cette étude est d'analyser les relations entre les gérants, les associés-commandités et les actionnaires-commanditaires de société en commandite par actions (SCA) familiales. Le

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3e92cf4787bc99893358346f65c03a38
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00807573/document

« La création de la société en commandite par actions »

Autor: Navarro, Jean-Louis

Publikováno v: LexisNexis JurisClasseur
LexisNexis JurisClasseur, 2015

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::475074c9978bd563a26537ee11813078
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02102224

Abus de majorité - Interposition d'une société en commandite entre une société mère et la société filiale - Apport d'une participation détenue par la société mère à la société en commandite par actions - Préjudice personnel de l'associé minoritaire (non)

Autor: Urbain-Parleani, Isabelle

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2007, pp.187

International audience; Versailles, 20 juin 2006, Mallet c/ SA Champagne Giesler et autres

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239360

[De Pactis dotalibus. De la renonciation de la femme à la communauté et de ses effets... De la société en commandite par actions.] Thèse pour la licence... 08-08-1878... par J. M. L. Caire, né le 31.07.1857 à Puy-Laurens (81)...

Autor: Caire, Julien Marie Louis.

Th. licence--Droit--Paris, 1878-08-08.

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