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Autor:
Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Publikováno v:
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.182-201
Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.182-201
National audience; Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e34c33c3e70d83c9a6d977ea2006e362
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091255
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091255
Autor:
Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Publikováno v:
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2021, 3, pp.637-657
Revue juridique de l'environnement, 2021, 3, pp.637-657
National audience; Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore p
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4a39182b4225cae970c1c3cede213670
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091258
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091258
Autor:
Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Publikováno v:
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2019, pp.607-630
Revue juridique de l'environnement, 2019, pp.607-630
National audience; Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0d7826fbd6a1fc2b0f5ed1266731f547
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091260
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04091260
Autor:
Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Publikováno v:
Revue Juridique de l'Environnement
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, pp.367-387
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2018, pp.367-387
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, pp.367-387
Revue juridique de l'environnement
Revue juridique de l'environnement, 2018, pp.367-387
National audience; Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d05664b783bf2155d4ed1150f9b7cdfd
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01971219
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01971219
Autor:
EDF
La production d'électricité à partir d'une centrale nucléaire nécessite de grandes quantités d'eau et conduit, après contrôles, à des rejets d'effluents dans l'environnement. Quelle est la nature de ces prélèvements d'eau et de
Autor:
CUBIZOLLE Hervé
Les tourbières sont présentes sur la Terre depuis environ 400 millions d'années. De distribution planétaire, ces écosystèmes ont contribué à l'évolution des premières flores et faunes terrestres et offrent aux paléo-écologues, aux pédolo
Autor:
Patrick Gérard, Christophe Robert
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).
Autor:
Marie Lapaire
L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en
Autor:
Sénova
Dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012, une nouvelle réglementation environnementale est entrée en vigueur début 2022 dans le domaine du bâtiment, la RE 2020, tournant majeur dans la construction neuve. Les émissions carbone
Nature et ville : un paradoxe ou bien une convergence désormais banale? À travers des réflexions historiques et des études locales, cet ouvrage nous plonge dans la nature des villes françaises, brésiliennes, portugaises. Espaces verts résident