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pro vyhledávání: '"secret d'affaires"'
Autor:
Ballot-Léna, Aurélie
Dans la perspective d’une recherche interdisciplinaire sur « la justice et le secret », il est proposé de s’intéresser au traitement judiciaire d’un secret né de la pratique et souvent invoqué dans les prétoires, le secret des affaires.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::e11a228c9f0be130de0572c0f7a82a88
http://journals.openedition.org/droitcultures/8110
http://journals.openedition.org/droitcultures/8110
Autor:
Berger, Tristan, Maxim, Laura
Publikováno v:
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp.133-145. ⟨10.4000/cdst.4217⟩
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp.133-145. ⟨10.4000/cdst.4217⟩
International audience; While the European regulation concerning the registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals, known as the “REACH” regulation, is based on the principle of “no data, no market”, this article highli
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1519368b108c3812b37049501ab212e3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03500215
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03500215
Autor:
Berger, Tristan
Publikováno v:
Droit. Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D006⟩
Droit. Université Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D006⟩
Droit. Université Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D006⟩
Thalidomide, asbestos, tobacco, PCB, benzene, valproate, dexfenfluramine, ECB, PIP implants, chlordecone, BPA, glyphosate, etc., there is now a long list of environmental and health risks that both affected risk management and undermined the public
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e8ad30f9fde19287c39adf90393e6b53
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02949534
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02949534
Publikováno v:
Droit. Université Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D001⟩
The importance of trade secrets in the development of the global economy is well established. They are, according to the trusted indicators, the most important part of the asset of the companies that hold the greatest fortunes in the world. However i
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::06c823132cb2a8938d871ea0e4613af6
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02946370
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02946370
Autor:
Nourissat, Cyril
Publikováno v:
Propriété industrielle
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 14
Première journée de la pratique notariale internationale
Première journée de la pratique notariale internationale, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Jan 2020, Lyon, France
Propriété industrielle, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 14
Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon
Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon, Centre Paul Roubier/CREDIP, Jun 2018, Lyon, France
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 14
Première journée de la pratique notariale internationale
Première journée de la pratique notariale internationale, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Jan 2020, Lyon, France
Propriété industrielle, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 14
Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon
Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon, Centre Paul Roubier/CREDIP, Jun 2018, Lyon, France
Nul n’ignore que le dialogue constitue la réponse à nombre de défis auxquels nos sociétés sont aujourd’hui confrontées. Si l’on considère que l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::300b9cc270787ce02f08d5dc6d48315f
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01901667
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01901667
Autor:
Treppoz, Edouard
Publikováno v:
Colloque Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition
Colloque Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition, Centre Paul Roubier/CREDIP, Jun 2018, Lyon, France
Propriété industrielle
Propriété industrielle, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 7
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 7
Prop. Ind.
Prop. Ind., p. 9-12, 2018, n° 9
Colloque Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition, Centre Paul Roubier/CREDIP, Jun 2018, Lyon, France
Propriété industrielle
Propriété industrielle, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 7
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018, Dossier 7
Prop. Ind.
Prop. Ind., p. 9-12, 2018, n° 9
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::be9037427653e21ccef594538c23e47c
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02016357
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02016357
Autor:
Treppoz, Edouard
Publikováno v:
Colloque Centre Paul Roubier
Colloque Centre Paul Roubier, Jun 2018, Lyon, France
Colloque Centre Paul Roubier, Jun 2018, Lyon, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d48ac1cb33a7268dcde85e798c1ddab9
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099495
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099495
Autor:
Boizard, Maryline
Publikováno v:
Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.99-103
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, 2, pp.99-103
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, pp.99-103
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, 2, pp.99-103
Ce dossier fait suite au colloque "Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique", organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) qui s'est tenu le 6 octobre 2017 à Rennes.; International audience; Les algorithmes constituent une vale
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c9c9147234a7200b6b7c295a2b6b6525
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01724741
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01724741
Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine
Autor:
Quiniou, Matthieu
Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de r
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA020049
Autor:
Moreaux, Pierre-Alexandre
Ce mémoire a pour but d'analyser l'impact du droit du secret d'affaires sur la fracturation hydraulique. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::429dc5b4558743c82c7172754a44b7f4
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3465
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3465