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pro vyhledávání: '"sûretés réelles"'
Autor:
Francine Macorig-Venier
Publikováno v:
Les structures individuelles
Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, pp.151-158, 2021, 978-2-36170-220-5
Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, pp.151-158, 2021, 978-2-36170-220-5
L’heure des incertitudes a sonné, ainsi que l’annonce le programme de cette journée consacrée aux structures unipersonnelles. L’incertitude dont il m’a été demandé de traiter concerne l’octroi des sûretés par l’entrepreneur indivi
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::fef4d78692156f74e59218a950898cc2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03159677
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03159677
Autor:
Macorig-Venier, Francine
Publikováno v:
Traité des procédures collectives
Traité des procédures collectives, LexisNexis, pp.2037-2046, 2021, 978-2-7110-1107-0
Traité des procédures collectives, LexisNexis, pp.2037-2046, 2021, 978-2-7110-1107-0
National audience; Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est atta
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6710d46a2bcf0b93582496f9cae75f2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03166417
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03166417
Autor:
Zhang, Zhouxi
Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui repr
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PERP0043/document
Autor:
Diallo, Yaya
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA01D002
Autor:
Borga, Nicolas
Publikováno v:
Lamy Droit des sûretés
Lamy Droit des sûretés, Wolters Kluwer, 2018
Lamy Droit des sûretés, Wolters Kluwer, 2018
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::46cdecd857b5f0ec2ad27abaa229c90b
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082210
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082210
Autor:
Diallo, Thierno Abdoulaye
La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de converg
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017USPCD060
Autor:
Gout, Olivier
Publikováno v:
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances-Bulletin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances-Bulletin, 2017, pp.3
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017, pp.3
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances-Bulletin, 2017, pp.3
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2017, pp.3
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf1dff083ec677328f010392bf5b328d
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01525234
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01525234
Autor:
Monnet, Amithisse
Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement difficiles à financer. Ces biens qui ont un lien très fort avec les États ont un rôle crucial pour les échanges commerciaux. Ils bénéficien
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PESC0076/document
Autor:
Monnet, Amithisse
Publikováno v:
Droit. Université Paris-Est, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PESC0076⟩
Ships and aircrafs are valuable assets but their financements are really hard to set up. Unlike most of the goods, ships and aircrafts are linked to a State and are essential for trades. They are submit to special laws which considere their specific
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d1f315ba14689f3b18fa36a8f8be46aa
https://theses.hal.science/tel-01830509
https://theses.hal.science/tel-01830509
Autor:
Michel, Claire-Anne
Au cours du 20e siècle, le nombre de sûretés a fortement augmenté, ce qui conduit à analyser les rapports qu’elles entretiennent et à s’interroger sur leur avenir. Selon une approche classique, les sûretés-modèles – le cautionnement, l
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA01D072