Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale

Autor: Lohéac-Derboulle, Philippine

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1020

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7be0652f10ba507658412a7b370a628b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02589483

Le principe d'égalité devant les charges publiques ne s'applique(rait) pas aux collectivités territoriales

Autor: Lantero, Caroline

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.2161
Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 38, pp.2161

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c769b144a0e942045ef6a8746c6bfd4d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220559

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 2013, RG numéro 12/00011

Autor: Ollard, Romain

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.49-51

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous arrêtArrêt non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::72dc20391ebd68705712c98e377ac0dc
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860621/document

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2013, RG numéro 12/00232, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2013, RG numéro 12/00235, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2013, RG numéro 12/00246 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 février 2013, RG numéro 12/00280

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.64-72

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous arrêtArrêt non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::394ee9a0b32bd2df8f8ea87615e3a213
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860594

La réception des arrêts par la doctrine juridique

Autor: Gonod, Pascale

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1007

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c99ba5eb8388cad61576bd7259c2f999
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243333