La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en France

Autor: Mougeolle, Paul

Le Tribunal de la Haye a récemment enjoint à la société mère de Shell de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son groupe de près de moitié en moins de 10 ans. Si l’effet utile et la validité de l’injonction seront certainem

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::7cd714da01783eb5bfc87b4b3b1cb2b7
http://journals.openedition.org/revdh/12224

Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des Etats

Autor: Lavorel, Sabine

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::91d3c39c6f18249d11753182fa4cf2d8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03686286

L'émergence d'une responsabilité climatique des États ?

Autor: Lavorel, Sabine

Publikováno v: Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017]
Marta Torre-Schaub; Christel Cournil; Sabine Lavorel; Marianne Moliner-Dubost. Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017], 47, mare & martin, pp.157-183, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-352-4

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::86bd4e0a80bc011f9f177ae1b76c8c4f
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01927661

L’entreprise à l’épreuve du changement climatique : obligations et responsabilités

Autor: Ilcheva, Ana-Maria

Publikováno v: Revue Lexsociété
Revue Lexsociété, université Côte d'Azur, 2021

International audience; Notion encore mal définie, mais incontestablement au centre du droit économique contemporain, l’entreprise est aujourd’hui à l’épreuve du changement climatique. Elle est au cœur d’un droit mouvant qui mobilise les

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::81412980491b84e4a3fe68f47d4d1fb5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03361176/document

Le Pacte vert à l'épreuve du rapport Draghi. (French)

Autor: Favreau, Florian

Publikováno v: Politiques et Management Public; jul-sep2024, Vol. 41 Issue 3, p379-384, 5p