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pro vyhledávání: '"responsabilité (droit)"'
Autor:
Asmaa BOUKHIMA, Tahar KHALLOUKI
Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé sur les conditions devant permettre à l’entrepris
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::79fffbdc83d92bd011b391bfca3b525a
Autor:
Barbié, Candice
Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023)
Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit internationa
Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit internationa
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/116466
Autor:
I. Plakokefalos, Nataša Nedeski, J. d' Aspremont, C. Ahlborn, André Nollkaemper, Dov Jacobs, Berenice Boutin
Publikováno v:
European Journal of International Law
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2020, 31 (1), pp.15-72. ⟨10.1093/ejil/chaa017⟩
European Journal of International Law, 31(1), 15-72 (2020-02)
D'Aspremont, J, Nollkaemper, A, Ahlborn, C, Boutin, B, Nedeski, N & Plakokefalos, I 2020, ' Guiding Principles on Shared Responsibility in International Law ', European Journal of International Law, vol. 31, no. 1, pp. 15-72 . https://doi.org/10.1093/ejil/chaa017
European Journal of International Law, 31(1), 15-72. Oxford University Press
European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2020, 31 (1), pp.15-72. ⟨10.1093/ejil/chaa017⟩
European Journal of International Law, 31(1), 15-72 (2020-02)
D'Aspremont, J, Nollkaemper, A, Ahlborn, C, Boutin, B, Nedeski, N & Plakokefalos, I 2020, ' Guiding Principles on Shared Responsibility in International Law ', European Journal of International Law, vol. 31, no. 1, pp. 15-72 . https://doi.org/10.1093/ejil/chaa017
European Journal of International Law, 31(1), 15-72. Oxford University Press
It is common in international practice that several states and/or international organizations contribute together to the indivisible injury of a third party. Examples thereof are aplenty in relation to climate change and other environmental disasters
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::81c63aa80a83058a155b16490a5db4fe
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03228022
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03228022
Autor:
Soleil, Sylvain
Publikováno v:
La Responsabilité
La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France
La responsabilité
Alexandre Deroche. La responsabilité, Pulim, pp.697, 2019, 978-284-287-737-8
La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France
La responsabilité
Alexandre Deroche. La responsabilité, Pulim, pp.697, 2019, 978-284-287-737-8
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::73ed9c40f89748696268fb87d9909059
https://shs.hal.science/halshs-02518274
https://shs.hal.science/halshs-02518274
Autor:
Poda, Endrit
La notion d'ayant droit économique a été créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et l'utilisation abusive du système bancaire. Ce n'est pas une notion de droit privé et il ne devrait normalement pas y déployer d'effets. Pourtant,
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0f0657a66a4bfd5fbd4616126f12103c
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:120327
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:120327
Autor:
Karametaxas, Xenia Elisa
Divisée en trois parties, cette thèse propose une réflexion analytique de l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels. La première partie introduit les notions théoriques nécessaires à la compréhension des mécanismes de gouve
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::182bf8daa9c1d229bcaf437c97492984
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:115793
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:115793
Autor:
Costa, Thales Morais da
Définies comme des procédures juridictionnelles visant à la prévention, à la cessation ou à la réparation des dommages infligés à des individus en nombre indéterminé, les actions collectives ont profondément modifié la place du juge et c
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PA01D020
Autor:
Fréchette, Pascal
La restitution des prestations est un concept émergent en droit civil québécois. Sa reconnaissance au Code civil du Québec suppose une analyse théorique de ses fondements. Seule la restitution anormale permet l'analyse d'un fait générateur jus
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/28095
Autor:
Diop, Abdou Khadre
Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalit
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/28108