Les mythes en contentieux financier : place à la démystification

Autor: Stéphanie Damarey

Publikováno v: Gestion & Finances Publiques
Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 1, pp.75-83. ⟨10.3166/gfp.2021.1.012⟩
G&FP-Gestion & finances publiques : la revue
G&FP-Gestion & finances publiques : la revue, 2021, Gestion & Finances Publiques, 1, pp.75-83. ⟨10.3166/gfp.2021.1.012⟩

En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un h

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::e6fa345b55295f77c0bc2e2febdc9f39
https://hal.univ-lille.fr/hal-03195973

Prestations indues et remise gracieuse de dette : appréciation souveraine de la situation de précarité

Autor: Sereno, Sophie

Publikováno v: La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1462
La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ff2aec40c925f6c400790ec4a0ea88a5
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03272096