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pro vyhledávání: '"recours administratifs"'
Autor:
Béatrice Mésini, Margot Bonis
Publikováno v:
Espace populations sociétés, Vol 2021 (2021)
En France, le devoir « de protection des personnes menacées dans leur pays » repose sur un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi, qu’à des conditions d’accueil dignes pendant la durée de l’e
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::3666e222a75d6eb093db820697231cca
https://doi.org/10.4000/eps.11909
https://doi.org/10.4000/eps.11909
Autor:
Mésini, Béatrice, Bonis, Margot
Publikováno v:
Espace Populations Sociétés
Espace Populations Sociétés, 2021, De la « ville revanchiste » à la « ville solidaire », 2021 (2-3), ⟨10.4000/eps.11909⟩
Espace Populations Sociétés, Centre National de la Recherche Scientifique, 2021, De la « ville revanchiste » à la « ville solidaire », 2021 (2-3), ⟨10.4000/eps.11909⟩
Espace Populations Sociétés, 2021, De la « ville revanchiste » à la « ville solidaire », 2021 (2-3), ⟨10.4000/eps.11909⟩
Espace Populations Sociétés, Centre National de la Recherche Scientifique, 2021, De la « ville revanchiste » à la « ville solidaire », 2021 (2-3), ⟨10.4000/eps.11909⟩
International audience; In France, the duty ‘to protect persons threatened in their country’ is based on an impartial examination of the asylum application, the right to remain on the territory and to dignified reception conditions for the durati
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::876d19adcab0dbce4c3a835192352f70
https://hal.science/hal-03434969
https://hal.science/hal-03434969
Autor:
Louvaris, Antoine
Publikováno v:
JurisClasseur Justice administrative
JurisClasseur Justice administrative, 2020
JurisClasseur Justice administrative, Paris : Ed. du Juris-classeur, 2018
JurisClasseur Justice administrative, 2020
JurisClasseur Justice administrative, Paris : Ed. du Juris-classeur, 2018
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c3e528810c207da1281cf8da198bdae6
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03063885
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03063885
Publikováno v:
Sociologie et sociétés. 52:135
Cet article empirique vise à mieux comprendre les rapports au droit d’acteurs « profanes » et leurs liens plausibles avec ceux de divers professionnels qui interviennent dans leurs parcours. La recherche qualitative a été réalisée auprès de
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0248763675a0697ba2fc28664206ea8e
https://doi.org/10.7202/1088753ar
https://doi.org/10.7202/1088753ar
Autor:
Vignal, Charlotte
Publikováno v:
Droit. 2017
Rapport de stage de Master 2 "Personnes et procès", spécialité Droit des contentieux portant sur le traitement des litiges dans la fonction publiqueet réalisé dans le cadre d'un stage de 2 mois au sein de la société SCP IMAVOCATS à Toulon. Av
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::e159b4dbe78024f91887aca42b962682
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01656585/file/2017_Vignal_Charlotte.pdf
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01656585/file/2017_Vignal_Charlotte.pdf
Autor:
Richards Martinez, Orisell
La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondeme
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA100024
Autor:
Louvaris, Antoine
Publikováno v:
JurisClasseur Justice administrative
JurisClasseur Justice administrative, Paris : Ed. du Juris-classeur, 2014
LexisNexis
LexisNexis, 2020
JurisClasseur Justice administrative, Paris : Ed. du Juris-classeur, 2014
LexisNexis
LexisNexis, 2020
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d42a23affcee2375815a6b7259a6c756
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01440777
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01440777
La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieus
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012PA020029/document
Autor:
Isabelle Thireau, Hua Linshan
Publikováno v:
Les Ruses de la démocratie
Seuil, pp.449, 2010
Seuil, pp.449, 2010
Une forme specifique de revendication democratique serait-elle a l’œuvre en Chine ? La « protestation », en se generalisant, y amorcerait-elle un processus aux consequences imprevisibles ? Telles sont les questions que soulevent les auteurs de c
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ed3532548f31cdb2f582f166ac19d9e6
https://doi.org/10.14375/np.9782021010916
https://doi.org/10.14375/np.9782021010916