Zobrazeno 1 - 10
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pro vyhledávání: '"réfragabilité"'
Autor:
Fallon, Damien
« C’était là sans conteste, des contradictions. Elles étaient si criantes qu’il fallait qu’elles fussent intentionnelles. K. ne se laissa pas effleurer par l’idée qu’elles pouvaient être dues à une certaine indécision, c’eût ét
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http://books.openedition.org/putc/14555
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Autor:
Bioy, Xavier
Du point de vue des droits fondamentaux, le thème du renoncement évoque rapidement les controverses qui ont entouré l’avènement de la notion de dignité, comme élément de l’ordre public, à travers les affaires Commune de Morsang-sur-Orge,
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http://books.openedition.org/putc/14582
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Autor:
Gaudin, Hélène
Il est vrai : les États peuvent renoncer. C’est là sans doute le propre de leur souveraineté. Le renoncement ne serait-il pas à l’État et à sa souveraineté ce qu’il est à l’individu, à sa liberté et à l’autonomie de sa volonté ?
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http://books.openedition.org/putc/14595
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Autor:
Andriantsimbazovina, Joël
Conformément à ce qui a été demandé par Nathalie Jacquinot, cette contribution porte sur le renoncement de l’individu à partir de l’exemple de la vie privée. Sous cet angle, le droit positif pertinent ne se limite pas au droit public. Il c
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http://books.openedition.org/putc/14542
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Autor:
THÉRON, Sophie
L’entreprise de délimitation du renoncement en droit public semble d’emblée orientée : il s’agit de savoir si, et en quoi, le renoncement se distingue de la renonciation. L’entreprise de délimitation s’avère surtout délicate voire imp
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http://books.openedition.org/putc/14532
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Autor:
Eveillard, Gweltaz
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administration a tout de la prose de Monsieur Jourdain. Le sujet peut, de prime abord, déconcerter, car il ne fait référence à rien de connu, que ce soit en droit positif – ni la loi, ni le juge
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http://books.openedition.org/putc/14585
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Autor:
Jacquinot, Nathalie
La rédaction d’un rapport de synthèse n’est pas chose facile et il ne saurait être question ici de revenir en détails sur les nombreux apports des différentes contributions mais plutôt de brosser à grands traits certains éléments qui son
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http://books.openedition.org/putc/14608
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Autor:
Touzeil-Divina, Mathieu
Mesdames, Messieurs, citoyens & citoyennes, Chères et chers collègues, chères et chers étudiants, « Je veux enfin m’adresser à ceux, trop nombreux, qui n’ont pas voulu s’exprimer lors de ces deux tours : l’abstention n’est jamais une
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http://books.openedition.org/putc/14550
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Autor:
Dussart, Vincent
Le renoncement ou la renonciation ne sont pas des notions juridiques en tant que telles pour le droit public et pour le droit fiscal en particulier. Il nous est proposé de traiter du renoncement en droit fiscal. Il faut d’abord poser une question
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http://books.openedition.org/putc/14562
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Autor:
Gonod, Pascale
L’ordre public recouvre traditionnellement les composantes aujourd’hui énoncées à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales à propos de la police municipale, soit « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et l
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http://books.openedition.org/putc/14593
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