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pro vyhledávání: '"référendum d'initiative populaire"'
Autor:
Louis Bachaud
Publikováno v:
Histoire Politique.
La révision constitutionnelle de 1962 instaura l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Afin de limiter les candidatures fantaisistes, un candidat devait réunir cent « lettres de présentation » signées par des
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c03666e3c4d253bfe864c5ac728bba47
https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.974
https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.974
Autor:
Giudicelli, Julien
Publikováno v:
La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron.Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, L'Harmattan, 2020
Philippe Claret; Florian Savonitto. La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, L'Harmattan, pp.215-235, 2020, DROIT COMPARÉ
La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, L'Harmattan, 2020
Philippe Claret; Florian Savonitto. La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, L'Harmattan, pp.215-235, 2020, DROIT COMPARÉ
International audience; Das fälschlicherweise als gemeinsame Initiative beschriebene Referendum, das mit der Verfassungsrevision von 2008 eingeführt wurde, sollte nur eine trügerische Reform etablieren: die Wahrscheinlichkeit einer Volksinitiative
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9480434de993253016147a2413c2bcd5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02376452
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02376452
Autor:
Giudicelli, Julien
Publikováno v:
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle, Institut de droit et d'économie d'Agen; Université de Bordeaux, Mar 2019, Agen, France
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle, Philippe Claret; Florian Savonito; Institut de droit et d'économie d'Agen, Université de Bordeaux, Mar 2019, Agen, France
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle, Institut de droit et d'économie d'Agen; Université de Bordeaux, Mar 2019, Agen, France
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Approche institutionnelle, Philippe Claret; Florian Savonito; Institut de droit et d'économie d'Agen, Université de Bordeaux, Mar 2019, Agen, France
International audience; Das fälschlicherweise als gemeinsame Initiative beschriebene Referendum, das mit der Verfassungsrevision von 2008 eingeführt wurde, sollte nur eine trügerische Reform etablieren: die Wahrscheinlichkeit einer Volksinitiative
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3d07766729c7eba139432b77ef798527
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02075314
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02075314
Autor:
Kostadinov, Biljana
En Croatie, le contrôle de constitutionnalité des referendums étatiques relève de la compétence de la Cour constitutionnelle. Sur demande du Parlement de la République de Croatie adressée lorsque 10 % du nombre total d’électeurs de la Répu
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=57a035e5b1ae::d467369073f4a65e1510ef3cf651d22e
https://www.bib.irb.hr/960557
https://www.bib.irb.hr/960557
Autor:
Prélot, Pierre-Henri
Publikováno v:
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.175
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.175
International audience; Analyse du projet de loi organique n° 3072 portant application de l'article 11 de la Constitution déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5e8743769bc0d4cd99234dacf3a33627
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226839
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226839
Autor:
Christophe Premat
Publikováno v:
Le Temps
Le Temps, 2007, 2 p
HAL
Le Temps, 2007, 2 p
HAL
http://www.letemps.ch/template/recherche.asp?page=rechercher&contenuPage=listeArticles&rubrique=1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25; International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e94468c743069d6389553559a43ab19a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00155064
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00155064
Autor:
Christophe Premat
Publikováno v:
Cahiers Sens Public
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2007, 4, pp.2-17
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2007, Observatoire des présidentielles 2007 (article 424), pp.1-17
HAL
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2007, 4, pp.2-17
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2007, Observatoire des présidentielles 2007 (article 424), pp.1-17
HAL
Twelve candidates have been qualified to compete for the presidential election. As the idea of a new republic is shared by several of them, we would like to analyze the way they would initiate the main institutional reforms. In addition to this, the
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::204d4813d0193f68cdd91fc6e206c55d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00155055
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00155055
Autor:
Girollet, Anne
En France, seul le référendum à l'initiative des gouvernants ou des représentants est institué. La participation directe des citoyens semble effrayer les hommes politiques. Ces réticences françaises montrent bien la spécificité des procédur
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3711::098d4b2170bcf16c3362f751ab4c0636
https://hal.science/hal-00179591
https://hal.science/hal-00179591
Autor:
Girollet, Anne
Publikováno v:
Revue d'Études politiques et constitutionnelles est-européennes
Revue d'Études politiques et constitutionnelles est-européennes, Centre d'études et de recherches sur les Balkans. Bordeaux, 2007, p. 143-155
Revue d'Études politiques et constitutionnelles est-européennes, 2007, p. 143-155
Revue d'Études politiques et constitutionnelles est-européennes, Centre d'études et de recherches sur les Balkans. Bordeaux, 2007, p. 143-155
Revue d'Études politiques et constitutionnelles est-européennes, 2007, p. 143-155
International audience; En France, seul le référendum à l'initiative des gouvernants ou des représentants est institué. La participation directe des citoyens semble effrayer les hommes politiques. Ces réticences françaises montrent bien la sp
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::098d4b2170bcf16c3362f751ab4c0636
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00179591
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00179591
Autor:
Premat, Christophe
Publikováno v:
Cahiers Sens Public
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2006, article n°353, pp.1-22
Cahiers Sens Public, Assoc. Sens-Public, 2006, article n°353, pp.1-22
http://www.sens-public.org/spip.php?article353; International audience; L'auteur analyse les querelles socialistes sur les instruments de démocratie participative et analyse la manière dont Ségolène Royal s'approprie ce thème en le mettant en pe
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0850901a9b2766dfa08a21070d94d02d
https://shs.hal.science/halshs-00156721
https://shs.hal.science/halshs-00156721