Le rôle de la loi du lieu d’exécution habituel du travail dans la détermination de la loi applicable à la relation de travail

Autor: Zernikow, Marcel

Publikováno v: Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente
Lourdes Mella Méndez; Rafael E. de Muñagorri. Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente, Aranzadi, pp.149-180, 2021, 978-84-1345-760-4

International audience; Dans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circulation renforcent l’autonomie des acteurs. Du point de vue du droit international privé, cela signifie que l’une des deux parties peut,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4e5e52c7cfb86391b8ecd1b8b0fadbda
https://shs.hal.science/halshs-03155093

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la règle de conflit de lois

Autor: Ancel, François, Cerqueira, Gustavo

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1035

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::be989244c1a087720b5a5b7b1179f6f2
https://shs.hal.science/halshs-03245539

Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661

Autor: Péroz, Hélène

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, 13 (25-25)

Arrêt partiellement reproduit; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9a27bea926f920383131e0988ca63c12
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03466033

Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la Chambre commerciale à la mise en oeuvre des règles de conflit spéciales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2017, pourvoi numéro 16-10.850

Autor: Pironon, Valérie

Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, p. 247-257

Arrêt reproduit; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cbef4923496e8139ccf90bf176aaed9e
http://hal.univ-nantes.fr/hal-03467318

L'article 9.3 du règlement Rome I ne s'oppose pas à la prise en compte par le droit national applicable au contrat de la loi de police d'un État tiers

Autor: Bureau, Dominique

Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.238

International audience; CJUE 18 oct. 2016, aff. C-135/15, D. 2016. 2122 ; ibid. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Dr. soc. 2017. 196, étude L. Pailler

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b0e434029245bff4c28fa6ad5b1c6c0c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238733