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Promotion de sources renouvelables d’énergie / Système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre: Note d’actualité : droit de l’environnement de l’UE 2/2017(Janvier - Juin 2017)

Autor: Xefteri, Stamatina

Publikováno v: Blogdroiteuropéen
Blogdroiteuropéen, 2017

BlogdroiteuropéenNote d’actualité : droit de l’environnement de l’Union européenne; International audience; La note d'actualité présente l'apport d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne pendant la période entre janv

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03509936/document

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Promotion de sources renouvelables d’énergie / Système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Autor: Xefteri, Stamatina

La note d'actualité présente l'apport d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017 dans le domaine du droit de l'environnement de l'Union européenne. Parmi les 19 arrêts rendus

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03509936

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Dissertation/ Thesis

L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Autor: Rotoullié, Jean-Charles

L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développe

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015PA020053

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Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales: Sous la direction de Mustapha Mekki

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, May 2015, Paris, France
Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, Collection Droit et Développement durable, 978-2-8027-5403-9

Ouvrage collectif (actes du colloque) sous la direction de Mustapha Mekki Professeur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.; International audience; La question posée par les organisateurs du colloque qui a fait l'objet de l'ouvrage colle

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01419451

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Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Pour un droit économique de l'environnement-Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin
Pour un droit économique de l'environnement-Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.225-237, 2013, 978-2-87671-561-5

International audience; Malgré les apparences, la rencontre entre le droit financier et le droit de l’environnement n’est pas surprenante. Le développement de l’industrie financière et la protection de l’environnement, même s’ils appara

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::606df495c383e8198ce7bda784be2824
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01427609

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La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015

Autor: Moliner-Dubost, Marianne

Publikováno v: Energie-Environnement-Infrastructures
Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, 2015, comm. n° 93, pp. 36-37
Énergie-Environnement-Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Énergie-Environnement-Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, comm. n° 93, pp. 36-37

National audience; Pour faire face à un surplus important (2,1 milliards) de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui en dévalue le prix et améliorer la résilience du marché européen du carbone aux chocs importants, une réserve de sta

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::362faca11bd3a570e4db41e9b1d62ff2
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736735

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Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Bulletin Joly Bourse
Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012

International audience; Le marché réglementé après avoir été considéré comme un modèle en déclin est peut-être en train de reprendre vigueur. En effet, les systèmes multilatéraux de négociation se voient offrir la possibilité de recour

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01424873

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The obligation to call for competition and its limits under European law

Autor: Niedner, Laurent Jean Henri

Although various pieces of European secondary law law use the terms "mise en concurrence" ("calling for competition" or "competitive tendering procedure") they provide no definition of the expression "obligation de mise en concurrence" ("obligation t

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2658::c90707945689ff6400870c811383239f
http://orbilu.uni.lu/handle/10993/17631

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