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pro vyhledávání: '"propriété industrielle"'
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 305-320 (2022)
L’internationalisation des échanges conduit à rechercher un élargissement territorial du domaine d’efficacité des droits de propriété industrielle. Les propriétés industrielles sont de monopoles d’exploitations. Elles regroupent les bre
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/e42939776a8d4ddbbaaff0729bf2453e
Autor:
Migus, A.
Publikováno v:
In Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine December 2022 206(9):1214-1222
Autor:
LATIFA ELCADI
Publikováno v:
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol 2, Iss 3, Pp 1-8 (2019)
L'expérience du Maroc dans le domaine de la protection de la propriété industrielle est assez ancienne. Le premier texte adopté dans ce domaine, date de 1916 à l'époque du protectorat français. Depuis, le Maroc a accumulé une expérience et u
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/df7b5e23ef214a399c6aaf1e668d7fd3
Autor:
Pfister, Étienne
Publikováno v:
Revue économique, 2003 May 01. 54(3), 697-705.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/3502942
Autor:
Gallizia, Steeve
Publikováno v:
Histoire de la recherche contemporaine. :101-106
Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. Cette mission inclu
Akademický článek
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