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pro vyhledávání: '"proportionnalité"'
Autor:
Chaffai-Parent, Shana
Le principe de contradiction, « règle cardinale » de l’instance civile, garantit le droit aux parties à un litige d’être entendues et de pouvoir débattre librement de leur position. La contradiction incarne un idéal de justice auquel on at
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33991
Autor:
Ousmane Alpha, Saddo Ag Almouloud
Publikováno v:
REMATEC. Revista de Matemática, Ensino e Cultura, Vol 16 (2021)
Le présent article est tiré de nos travaux de thèse portant sur l’écologie et la proportionnalité dans l’enseignement fondamental au Mali de 1960 à nos jours. Notre problématique est centrée d’une part sur la persistance de la technique
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/3844f7b890834eb59a45961f3495b602
Autor:
شاكر المزوغي
Publikováno v:
International Review of Law, Vol 9, Iss 4 (2021)
Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publics pour faire face au COVID-19. Dès lors la questi
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/d70e6ad351a848f98558f131b5b5eb35
Autor:
عائدة قايد السبسي
Publikováno v:
International Review of Law, Vol 9, Iss 4 (2021)
La pandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver des solutions idoi
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b3328753e04248528d13223dae0012da
Autor:
Chaker Mzoughi
Publikováno v:
International Review of Law, Vol 9, Iss 4 (2021)
Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publics pour faire face au COVID-19. Dès lors la questi
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/41d930ee727146ec99485165714170f0
Autor:
Aïda Caïd Essebsi
Publikováno v:
International Review of Law, Vol 9, Iss 4 (2021)
La pandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver des solutions idoi
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/c219f60031cf4a439d7f54250839fc2d
Autor:
Marceau Bouchard, Camille
L'auteure s'est intéressée à l'impact du lieu où se déroule l'imposition de la peine dans la détermination de celle-ci. Au centre de cette étude donc, le principe d'harmonisation des peines que l'on retrouve à l'alinéa 718.2 b) du Code Crimi
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/108583
Autor:
Adrián Albala, Lucas Couto
Publikováno v:
Dados, Volume: 66, Issue: 4, Article number: e20210159, Published: 16 DEC 2022
Resumo Os estudos sobre a repartição das pastas ministeriais no contexto do presidencialismo de coalizão têm crescido enormemente nos últimos vinte anos. No entanto, um elemento comum à quase totalidade desses estudos é a realização do cálc
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::01501e2383c4df594e4652f2540d4789
https://doi.org/10.1590/dados.2023.66.4.304
https://doi.org/10.1590/dados.2023.66.4.304
Autor:
Gijsbers, Charles
(Com. 21 sept. 2022, no 21-12.218, Publié au Bulletin)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::1f819081f7309933adbe01006e309be3
https://shs.hal.science/halshs-03947103
https://shs.hal.science/halshs-03947103