Výsledky vyhledávání - "professionnels de l'immobilier"

Administrateur de biens: nouvelle obligation de formation à la non-discrimination au logement

Publikováno v: Dictionnaire permanent Gestion immobilière
Dictionnaire permanent Gestion immobilière, 2020, pp.9-10

National audience; Afin de lutter contre les discriminations, le législateur impose aux agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété de prévoir une formation d'au moins deux heures sur la non-discrimination dans l'accès

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03162592

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Symbole de ralliement des professions réglementées de l'immobilier: il doit être supprimé!

Autor: Saint-Alary-Houin, Corinne

Publikováno v: Dictionnaire permanent Gestion immobilière
Dictionnaire permanent Gestion immobilière, 2020, pp.7-8

National audience; Le Tribunal judiciaire de Paris par jugement du 10 juillet 2020 a interdit aux agents immobiliers d'utiliser comme mode de ralliement de leur clientèle un panonceau, le symbole Vesta, qui ressemblait à celui des notaires, sous pe

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03162566

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Cartes professionnelles Hoguet et déclarations de soupçon: les délais sont-ils prorogés pendant l'urgence sanitaire du Covid 19?

Autor: Saint-Alary-Houin, Corinne

Publikováno v: Dictionnaire permanent Gestion immobilière
Dictionnaire permanent Gestion immobilière, 2020, pp.10-11

National audience; Cet article commente les ordonnances du 23 mars 2020, du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020 adaptant les délais et procédures applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités adminis

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03162447

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Le changement climatique et l'immeuble

Autor: Kan-Balivet, Béatrice

Publikováno v: Dalloz commentaires
Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Mathilde Hauterau-Boutonnet; Stéphanie Porchy-Simon, Oct 2018, Lyon, France

International audience; Si le code civil est un code du propriétaire foncier et met ainsi l’accent sur cet immeuble par nature, c’est l’immeuble bâti qui est ciblé dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le secteur ré

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02081866

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Les responsabilités liées à l'immeuble bâti

Autor: Sabard, Olivia

Publikováno v: L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
Fabrice Leduc et Philippe Pierre. L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, pp.245-255, 2016, collection du GRERCA, 978-2-8027-5660-6

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0edee42d103db8658fd62bf5e854018e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501368

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Les responsabilités liées à l'immeuble bâti

Autor: Sabard, Olivia

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https://shs.hal.science/halshs-01501368

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Les responsabilités liées à l’immeuble bâti: rapport français

Autor: Sabard, Olivia

Publikováno v: L’immeuble et la responsabilité
L’immeuble et la responsabilité, GRERCA-Groupe de recherche européen responsabilité civile / assurance; CRDP-Centre de recherche en droit privé (EA 2116), université de Tours; IODE-Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Sep 2015, Tours, France

International audience; Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé des’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsquel’immeuble est le si

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01203681/document

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Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2014

Autor: Harguindeguy P., Point E.

Dans un contexte d’activité soutenue sur les principaux marchés de l’immobilier commercial européens et de progressions des prix dans l’ensemble modérées, la production de crédits des banques françaises à destination des professionnels

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______645::227949de9642b0f7403e6aa03ca2e6ab
https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/analyses-syntheses/20150720-AS51-Financement-des-professionnels-de-l-immobilier-par-les-banques-francaises-en-2014.pdf

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Les responsabilités liées à l’immeuble bâti

Autor: Sabard, Olivia

Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé des’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsquel’immeuble est le siège d’un dommage.On p

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::b8ef0b770865a0a42bc99bc21a5cf5eb
https://shs.hal.science/halshs-01203681

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