Zobrazeno 1 - 10 of 54 pro vyhledávání: '"procureur de la République"'
1
Repérage et prise en charge des enfants en danger ou risque de danger dans le Var par les médecins généralistes et pédiatres libéraux : pratiques actuelles, propositions d’améliorations
Autor: Desmarets, Clémence
Publikováno v: Sciences du Vivant [q-bio]. 2023
Introduction : l’exposition des enfants à des situations de danger ou risque de danger est un problème de santé publique majeur. Les médecins généralistes et pédiatres libéraux, responsables du suivi médical des enfants, jouent un rôle
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::ae71ac87342dc3763845914ea9f4969a
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04074222
Zobrazit plný text záznamu
3
Focus: L’accès aux données de trafic et de localisation dans le cadre d’une enquête judiciaire
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2022, Lexbase Pénal, 51
International audience; Véritable serpent de mer depuis 2014, les enjeux relatifs à l’accès aux données de trafic et de localisation en matière judiciaire sont extrêmement prégnants et font même l’objet d’un dialogue complexe sinon « r
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_____10055::a1a3f37f3b8a5299ead862b1e020534d
https://hal.science/hal-03740874
Zobrazit plný text záznamu
6
Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation
Autor: Besse, Thomas
[Sommaire :] Une altercation éclate entre le conducteur d'un cyclomoteur et un homme en état d'ivresse, qui fait chuter délibérément l'engin motorisé. Le propriétaire en titre du deux-roues rejoint l'échauffourée et un quatrième individu,
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::4cfe838093d508dca16dddfe45f71a16
https://shs.hal.science/halshs-03816145
Zobrazit plný text záznamu
7
Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS
Autor: Jouniot, Sylvie
La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu'ils effectuent leur mission de contrôle des activités de sécurité privée
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::a30cd3ca2e31f5d45847cb2043f31c40
https://hal.science/hal-03621182
Zobrazit plný text záznamu
9
Inconstitutionnalité différée des réquisitions de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête préliminaire: le jour d'après
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021, Lexbase Pénal, 44, pp. 91-97
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021, Lexbase Pénal, pp. 91-97
International audience; Cons. const., décision n°2021-952 QPC du 3 décembre 2021Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnel la réquisition, par voie télématique ou informatique, des données de connexion (do
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::05bda87877702794a934542137d1d0be
https://hal.science/hal-03501349
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje