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Elektronická kniha
Les réquisitoires du procureur de la République
Autor: Lovane Tsamby-Lhakhy
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trou
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Akademický článek
Mots de plainte et mots de menace: Lettres au procureur de la République en Guadeloupe
Autor: Bougerol, Christiane
Publikováno v: L'Homme, 2001 Oct 01(160), 117-135.
Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/25133426
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Elektronická kniha
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Autor: Lovane Tsamby Lhakhy
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire s
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Inconstitutionnalité différée des réquisitions de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête préliminaire: le jour d'après
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021, Lexbase Pénal, 44, pp. 91-97
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021, Lexbase Pénal, pp. 91-97
International audience; Cons. const., décision n°2021-952 QPC du 3 décembre 2021Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnel la réquisition, par voie télématique ou informatique, des données de connexion (do
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::05bda87877702794a934542137d1d0be
https://hal.science/hal-03501349
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Akademický článek
Difficultés dans les relations de soin avec un mineur. Les réponses du procureur de la République
Autor: Aubry, Annabelle
Publikováno v: In Médecine & Droit 2011 2011(111):226-230
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Un nouveau pouvoir propre du procureur de la République, la mise en place, dans l'enquête, d'une vidéosurveillance de la voie publique
Autor: JEANNE, Nicolas
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.124
International audience; (Crim. 8 déc. 2020, n° 20-83.885, D. 2021. 15 ; AJ pénal 2021. 98, obs. G. Roussel ; D. actu. 6 janv. 2021, obs. S. Fucini ; Dr. pénal 2021, n° 2, comm. 36 par A. Maron et M. Haas)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7ac20b4a9c85d9604fe37e579e5b982b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03220524
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Elektronická kniha
Le procureur de la République : La pratique du parquet
Autor: Youssoupha Diallo
Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de droit. Cet ouvrage passe en revue les tâches ess
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