Zobrazeno 1 - 3
of 3
pro vyhledávání: '"procédures applicables aux délégations de service public"'
Autor:
Devès, Claude
Publikováno v:
JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis
LexisNexis. JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 30 p., 2018
LexisNexis. JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 30 p., 2018
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0d1b69551e7fdcc5e439c74ff8bf5015
https://hal.uca.fr/hal-01823952
https://hal.uca.fr/hal-01823952
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des
Autor:
Sofia Mitsiopoulou
Avec la libéralisation du transport, ce sont désormais les opérateurs de transport qui décident de la place des ports et des aéroports. L'évolution majeure : une concurrence nouvelle entre ces infrastructures. Le marché de ces infrastructures,