État de Droit, langage et textualité juridique

Autor: Pierre Moor

Publikováno v: Actes Sémiotiques, Iss 128 (2023)

Après un bref rappel des principes essentiels de l’État de Droit, l’auteur analyse la logique de l’application du droit dans la perspective de la sémiotique. Il met en évidence l’importance des normes à faible densité et l’imprévisib

Externí odkaz: https://doaj.org/article/bc71271d098a4b1b9cc998dca657d5e3

'La procéduralisation de la compliance en droit bancaire et financier'

Autor: Maymont, Anthony

Publikováno v: colloque Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure-Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"
colloque Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure-Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH EA 4232-UCA, Oct 2021, Clermont-Ferrand, France
Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure. Actes du colloque de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" du 8 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), IFJD, 2022, 180 p.
IFJD. Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure. Actes du colloque de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" du 8 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), IFJD, 2022, 180 p., vol. 155, pp. 35-49, 2022, 978-2-37032-345-3

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::65fb43a9a018498dda3b75e8d4f6513b
https://hal.uca.fr/hal-03359363

La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité

Autor: Romainville, Céline

Publikováno v: Revue des Droits et Libertes Fondamentaux, no.33 (2019)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::cead731bd3cf3848110309d1c90af5a2
https://hdl.handle.net/2078.1/220424

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La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle - (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Karacsony e.a. c. Hongrie, 17 mai 2016)

Autor: Borres, Morgane, Solbreux, Marie

Publikováno v: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 28, no. 111, p. 583-607 (2017)

Dans son arrêt de Grande Chambre Karacsony e.a. c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur la restriction de la liberté d’expression liée à l’adoption de sanctions disciplinaires à l’enco

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::616f1f832f7e352b4cbed259895f6144
https://hdl.handle.net/2078.1/190047