Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?

Autor: Payan, Guillaume

Publikováno v: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution
Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1

International audience; Dans trois arrêts prononcés le 20 janvier 2022 (pourvois n°20-15.261, n°19-23.721 et n°19-22.435), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française se prononce – pour la première fois – en faveur d’un

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::c57baf7d8a93665b3436dd9fe3d31a94
https://shs.hal.science/halshs-03681680

Italie : L'Autorité garante de la concurrence et du marché ne peut pas soulever une question préjudicielle devant le Conseil constitutionnel (Conseil de notaires de Milan)

Autor: Pietrini, Silvia

Publikováno v: Revue Concurrences
Revue Concurrences, 2019, Revue Concurrences, 2-2019, pp.202-204
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence]
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, Revue Concurrences, 2-2019, pp.202-204

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::19082cef2fdd35c9e0fc64bac0277533
https://hal.univ-lille.fr/hal-03212981

Le traitement juridictionnel des stratégies procédurales touchant au choix de for dans le contentieux commercial international

Autor: Cavicchioli, Claudia

Confrontés à un phénomène d’effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux commercial international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences tant

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PA01D046

Le principe de proportionnalité procédurale à l'aune des technologies de l'information : pour une modernisation en modération de la procédure civile

Autor: Guilmain, Antoine

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/20751

La judiciarisation du droit de grève

Autor: Lievens, François-Xavier

Ce mémoire constitue une critique de la judiciarisation du droit de grève. Cette pratique consiste en l'introduction, par un employeur, d'une requête unilatérale en extrême urgence devant le Président du Tribunal de première instance, afin de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::5bbed1db6d28a4d4848a90c7dcf253ab
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12748