DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DANS LA PERSPECTIVE DE PROCÉDURE PÉNALE / FUNDAMENTAL RIGHTS AND FREEDOMS IN THE WITHIN THE PERSPECTIVE OF CRIMINAL PROCEEDINGS

Autor: Chiriac, Lucian

Publikováno v: Curentul Juridic / The Juridical Current. 81(2):139-149

Externí odkaz: https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=927027

Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS

Autor: Jouniot, Sylvie

La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu'ils effectuent leur mission de contrôle des activités de sécurité privée

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::a30cd3ca2e31f5d45847cb2043f31c40
https://hal.science/hal-03621182

Infraction

Autor: Beaussonie, Guillaume

Publikováno v: Encyclopédie juridique. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
Encyclopédie juridique. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2021

National audience; Le code pénal de 1992, à l'instar de ses prédécesseurs, ne définit pas l'infraction. Il n'en mobilise pas moins la notion, présente nommément au sein de presque cinq cents de ses articles. S'ajoutent à cela les très nombre

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::54bb42a611d73e3e76c41de62af7a9a2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03374609

État d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles

Autor: Pin, Xavier

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.297
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.297

International audience; (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800, AJ fam. 2020. 329, obs. Léa Mary) - Observations sous Conseil constitutionnel, 11 mai 2020, n° 2020-800

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c3a00573963a1bdf2dcda307b62799b8
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956796

La notion de valeur sociale protégée

Autor: Beaussonie, Guillaume, Mistretta, Patrick, Kurek, Camille, Papillon, Salomé

Publikováno v: L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal
L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, pp.5-15, 2020, 9782247197453

National audience; Partant d’un tel intitulé, on s’attendrait sans doute à ce que soient rappelées, à la fois, l’origine - essentiellement allemande - et les différentes conceptions de ce que l’on appelle aujourd’hui une « valeur soci

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a7ef748b5566f65ff87e49c4a919948a
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02926325