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pro vyhledávání: '"preuve numérique"'
Autor:
Imane MAJDOUB, Khalid ATMANI
Dans le contexte des procès pénaux, la géolocalisation joue un rôle crucial en permettant de prévenir et de réprimer les activités criminelles en associant spécifiquement un individu à une zone ou à une scène de crime. Cette technique util
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::b45483a86cf1641576852e04918cff38
Autor:
Chopin, Frédérique
Publikováno v:
Le droit et l'univers numérique
Le droit et l'univers numérique, MARE & MARTIN, pp.133-152, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-711-9
Le droit et l'univers numérique, MARE & MARTIN, pp.133-152, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-711-9
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::0d501bb6e130d747eb7fe1f96d59f911
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04085851
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04085851
Autor:
Audibert, Matthieu
Publikováno v:
Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2022, Lexbase Pénal, 51
Lexbase pénal, 2022, Lexbase Pénal, 51
International audience; Véritable serpent de mer depuis 2014, les enjeux relatifs à l’accès aux données de trafic et de localisation en matière judiciaire sont extrêmement prégnants et font même l’objet d’un dialogue complexe sinon « r
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_____10055::a1a3f37f3b8a5299ead862b1e020534d
https://hal.science/hal-03740874
https://hal.science/hal-03740874
Autor:
Audibert, Matthieu
Publikováno v:
Revue de la gendarmerie nationale
Revue de la gendarmerie nationale, 2022, Revue de la gendarmerie nationale-numéro spécial Forum International de la cybersécurité 2022, 272, pp. 37-43
Revue de la gendarmerie nationale, 2022, Revue de la gendarmerie nationale-numéro spécial Forum International de la cybersécurité 2022, 272, pp. 37-43
International audience; Les données de connexion, parfois appelées, métadonnées sont un ensemble de données techniques qui doivent être différenciées des données dites « de contenu ». Ces données techniques permettent de renseigner sur l
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::86b4f7d25670e93705f32333aebc3977
https://hal.science/hal-03689580
https://hal.science/hal-03689580
Autor:
Bossan, Jérôme
Étude consacrée aux réquisitions des données de connexion dont le régime a été modifié par la loi du 2 mars 2022. La recherche pointe les évolutions résultant de ce textes et ses insuffisances.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::bbb1b7e8c2aa7f0df490269a7d64b20b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03771311
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03771311
Autor:
Audibert, Matthieu
Publikováno v:
Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021, Lexbase Pénal, 44, pp. 91-97
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021, Lexbase Pénal, pp. 91-97
Lexbase pénal, 2021, Lexbase Pénal, 44, pp. 91-97
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021, Lexbase Pénal, pp. 91-97
International audience; Cons. const., décision n°2021-952 QPC du 3 décembre 2021Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnel la réquisition, par voie télématique ou informatique, des données de connexion (do
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::05bda87877702794a934542137d1d0be
https://hal.science/hal-03501349
https://hal.science/hal-03501349
Autor:
Audibert, Matthieu
Publikováno v:
Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021
Lexbase pénal, 2021
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021
National audience; Dans la continuité de ses arrêts rendus depuis 2014 , la CJUE poursuit l’encadrement des dispositifs juridiques liées à la conservation et maintenant à l’accès, à des fins pénales, aux données de localisation et de tra
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::25cb71a09e4f0d8cd8707bdd0f66ac63
https://hal.science/hal-03181570
https://hal.science/hal-03181570
Autor:
Audibert, Matthieu
Publikováno v:
Veille juridique
Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2021, pp.16-35
Veille juridique, 2021, 94, pp.16-35
Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2021, pp.16-35
Veille juridique, 2021, 94, pp.16-35
International audience; Dans ce nouvel arrêt, la Cour de justice de l'Union Européenne poursuit l'encadrement des dispositions juridiques liées à la conservation et maintenant à l'accès aux données techniques de connexion dans le cadre des enq
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::de6e6bb28dbc17663fb3f68aa6b66de3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03200975/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03200975/document
Autor:
Chopin, Frédérique
Publikováno v:
REPERTOIRE PENAL /PROCEDURE PENALE DALLOZ
REPERTOIRE PENAL /PROCEDURE PENALE DALLOZ, 2020
REPERTOIRE PENAL /PROCEDURE PENALE DALLOZ, 2020
National audience; Cette rubrique Cybercriminalité publiée au répertoire pénal et procédure pénale Dalloz permet d'appréhender l'ensemble des comportements cybercriminels tels que prévus par notre droit pénal de fond ainsi que les moyens pro
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::873b606a49bc074cc7970c33ed0cf1b3
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02521951
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02521951