La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Autor: Liegeois, Fabien

Le législateur suisse a renoncé à définir le revenu. Si l'on se réfère aux sciences économiques, on observe que le revenu correspond au surplus de biens ou de droits dont l'individu peut disposer entre deux périodes de temps. Faut-il en dédu

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La réforme des règles sur la prévoyance professionnelle - Aspects de droit international privé

Autor: Romano, Gian Paolo

Publikováno v: « Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : une réforme importante », conférence organisée par Audrey Leuba et Michelle Cottier, Professeures à l'Université de Genève (2016) pp. 1-21

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Le partage de la prévoyance professionnelle dans un contexte de divorce international

Autor: Leuba, Audrey

Publikováno v: Jusletter, No 25 juin 2012 (2012)

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Devoirs de fidélité et de loyauté et organisation du conseil de fondation d'une caisse de pensions

Autor: Greber, Pierre-Yves

Publikováno v: Institutions de prévoyance : devoirs et responsabilité civile pp. 85-110

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Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle

Autor: Hennion-Moreau, Sylvie

Publikováno v: La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 27, pp.1337
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2013, pp.1337

National audience

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