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Akademický článek
LA PROBLÉMATIQUE DE L’EFFECTIVITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS
Autor: André VANGU MAKUALA
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 76, Pp 281-303 (2022)
Le code du travail mentionne les infractions du travail. Mais le législateur n’a ni organisé la procédure applicable pour l’infliction de la peine ni la juridiction compétente. La réflexion ou réponse à cette épineuse question partira du
Externí odkaz: https://doaj.org/article/cbe9ce36edd8445998f2194e72fe2d63
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LA VISIOCONFERENCE DANS LE PROCES PENAL : UN OUTIL TECHNIQUE A RATIONNALISER
Autor: KHALID ATMANI
La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4ce230b128d59391682db3a1114dfee9
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Requalifier sans écouter : pratique validée à l'instruction
Autor: Fiorini, Benjamin
Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.483
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3e882e2fb7c5741fbe0b15714e18eb91
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407151
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Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien !
Autor: Besse, Thomas
Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.378
Document de 3 pages.; International audience; Sommaire :Un homme a été arrêté par les autorités néerlandaises et condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour avoir importé de grandes quantités de cocaïne dans des boîtes de conse
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::74eea8e703dfdbee07d34e50cee0a55e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03294477
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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Autor: Fardel, Mélissa
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de vic
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4d350aac399a4655410f613ac73dcb75
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'Une zone sombre dans une zone d'ombre : le suicide en détention. Etude sous l'angle de la responsabilité du service public pénitentiaire', in: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 101-115
Autor: Gonçalves, Barbara
Publikováno v: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p.
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p., vol. 14, Lextenso/LGDJ, pp.101-115, 2018, 9782912589545
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p., N° 14, LGDJ-Lextenso, pp. 101-115, 2018, 978-2912589545
National audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::01f8d6e9e1bcd7d954b18a18d5590675
https://hal.uca.fr/hal-01761643
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Absence du prévenu
Autor: Renucci, Jean-François
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.928
International audience; (Crim., 19 juin 2012, n° 11-87.545)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b5fa0682788ba3217a1fa3cee73dcbf2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245087
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