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LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION COMME UN EXEMPLE D'UN TEXTE DE DROIT

Autor: Piotr PIEPRZYCA

Publikováno v: Comparative Legilinguistics, Vol 30 (2017)

Le préambule de la Constitution est un type spécial de texte juridique qui diffère significativement des autres textes législatifs, en ce qui concerne le lexique, la syntaxe et la sémantique. Cet article vise à désigner les caractéristiques d

Externí odkaz: https://doaj.org/article/cab50185ff334f258e1a2533d07c2f04

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Le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Autor: Ringelheim, Julie

Ce texte analyse le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui énonce une clause générale de non-discrimination. Jusque là, les préambules des protocoles additionnels étaient restés brefs, se bornant

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::6caa5001cf0dbe92af485f6deaa8159a
https://hdl.handle.net/2078.1/194395

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La gouvernance du service de santé des hôpitaux militaires de la réforme de 1747 à 1789

Autor: Renaud Limelette

Publikováno v: Gouvernance, justice et santé
Gouvernance, justice et santé, CHJ Éditeur, p. 145-174, 2020, 2-910114-36-8
Renaud Limelette

Depuis leur développement à la fin du XVIIe siècle et jusqu’en 1747 les hôpitaux militaires ne connaissaient pas une réglementation uniforme sur l’ensemble du royaume. Ce fut à cette date que la gouvernance des hôpitaux militaires changea

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e9a70bba871888fc01b929f3d9cbe7a7
https://hal.univ-lille.fr/hal-02967873

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La liberté d’entreprendre et le Conseil constitutionnel : un principe réellement tout puissant ?

Autor: Victor Audubert

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.9921⟩

La liberté d’entreprendre est reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel. De plus en plus invoquée dans les décisions en matière économique et sociale, elle apparaît comme le symbole d’une interpr�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::47a80a19121c779d08beca4f4ef08362
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02903648/document

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La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits

Autor: Gay, Laurence

Publikováno v: Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, 37
Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel
Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2ebccdd70f1ddb8431643b80912fae06
https://shs.hal.science/halshs-03094822/document

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Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle

Autor: Savonitto, Florian

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1126

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cddb92854c03df4a7ff1e9c7b5efed4e
https://shs.hal.science/halshs-02797351

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Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Autor: Goesel-Le Bihan, Valérie

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.425

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::639dcb237ac598b27cf3b3408d1ac2ef
https://shs.hal.science/halshs-02494126

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Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Autor: Roblot-Troizier, Agnés

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.763
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.570
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1139
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1123
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.501

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2d499c06d9c3db7dde145ffdc5dca5fb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450608

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Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Autor: Philippe Blachèr

Publikováno v: Médecine & Droit
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, pp.134
Médecine & Droit, 2016, pp.134

Resume L’entree en vigueur du controle de constitutionnalite a posteriori n’a pas fondamentalement inflechi la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le domaine de la protection de la sante. Les decisions rendues en matiere QPC confirment

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::072c4749de6b28d57ddef218e3d346c5
https://doi.org/10.1016/j.meddro.2016.09.007

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