'Société d'économie mixte et pouvoir adjudicateur : mode d'emploi. A propos de l'arrêt TERACTEM de la CDBF du 3 décembre 2021'

Autor: Devès, Claude

Publikováno v: La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 16 (2133), pp. 17-23

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::58b5bc0597e3751956e44bbe074f16bc
https://hal.uca.fr/hal-03652193

Recherche comparative sur la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice

Autor: Kelesidis, Dionysios

Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application personnel de la réglementation européenne des marchés passés respectivement dans les domaines classiques de l'activité administrative et dans certa

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017PA01D032

Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur

Autor: Delpech, Xavier

Publikováno v: Jurisassociations
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.10
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 579, pp.10

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3f93a5af28857fe806250b13b69e8b2e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03042771

Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur

Autor: Dreyfus, Jean-David

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::78256d34082f81a464a8ed79913246ce
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01494319

Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Autor: Sestier, Jean Francois

Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices introduites en droit communautaire se détachent du critère organique. Ainsi "l'organisme de droit public " défini par les directives peut être constitué de personnes morales de dro

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c13bb1a7ec0d9c3593b4c2909b5879c7
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910957