Le rôle des commissions parlementaires dans l’exercice de la fonction législative en droit positif congolais

Autor: Robert NSEKA NGOMBO

Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 71-80 (2023)

Dans le processus de l’élaboration des lois au Parlement, les Chambres parlementaires sont appuyées par des Commissions parlementaires. Elles jouent un rôle technique et explicatif considérable à toutes les étapes de la procédure. En effet,

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L’INTERACTION DU PARLEMENT CONGOLAIS AVEC LES MÉCANISMES AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME (CAS DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES : ÉTAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS)

Autor: Samuel MBEMBA KABUYA

Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 13-28 (2022)

La République Démocratique du Congo (RDC) a ratifié plusieurs traités qui garantissent des droits, des devoirs et créent la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ainsi que la Cour africaine des droits de l'homme et

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Histoire, justice et politique: À propos de la commission d'enquête sur l'assassinat de Patrice Lumumba, instituée par la Chambre belge des représentants (History, Justice and Politics: On the Belgian Chamber's Committee of Inquiry into the Assassination of Patrice Lumumba)

Autor: de Villers, Gauthier

Publikováno v: Cahiers d'Études Africaines, 2004 Jan 01. 44(173/174), 193-220.

Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/4393375

Governing with a relative majority. Governments Rocard, Cresson and Bérégovoy and parliamentary groups of the 9th Parliament

Autor: Flauraud, Vincent

Publikováno v: Michel Rocard et le parlement
Michel Rocard et le parlement, Association MichelRocard.org; Fondation Jean-Jaurès; Comité d'histoire parlementaire et politique, Jun 2023, Paris (Assemblée nationale), France

International audience; Entre juin 1988 et mars 1993, la vie politique française est confrontée à une situation alors inédite depuis 1962 : le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le soutien au cas p

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::9bc6ed638683e214564e375e89f268ba
https://hal.science/hal-04162854