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pro vyhledávání: '"paiement"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 75-82 (2023)
La dation en paiement est un mode d’extinction des obligations des contrats, en l’occurrence, contrat de prêt hypothécaire. Par le consentement mutuel, le créancier reçoit autre chose que ce qui lui est dû, alors que le débiteur doit une so
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https://doaj.org/article/1837347002744c40ad40d5008f25c64e
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 55-64 (2023)
Cet article considère le crédit-bail comme une forme particulière du crédit, devant au-delà du court terme. Par conséquent, l’étude soutient que la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative à l’activité du crédit-bail doit être modifi
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https://doaj.org/article/caf28d5dae854ef8878a054cab4570fa
Autor:
Benoit MPINDA BAKAMPAKA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 77, Pp 139-159 (2023)
L’importance des établissements de crédit dans un pays comme la RDC se ressent à tous les niveaux. L’absence de la bourse et autres mécanismes de financement de l’économie qui y sont rattachés rend ainsi la banque principale, source de fi
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https://doaj.org/article/786d0826f253416685ab63e19935f26a
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 3, Iss 75, Pp 303-318 (2022)
Le paiement de l’impôt sur le bénéfice est obligatoire pour toute entreprise. Cette obligation découle de la réalisation des bénéfices à la clôture de l’exercice comptable. A certains moments, il arrive que certaines opérations considé
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https://doaj.org/article/1af2b9d6521441f884318afc9e042f1f
Autor:
Clarke, Colin, Grames, Ronald E.
Publikováno v:
Fanfare: The Magazine for Serious Record Collectors. Nov/Dec2015, Vol. 39 Issue 2, p53-56. 3p.
Autor:
Brusca, Isabel, Olmo, Jorge
Publikováno v:
Innovar: Revista de ciencias administrativas y sociales, 2018 Oct 01. 28(70), 129-146.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26500758
Publikováno v:
Canadian Journal of Bioethics, Vol 3, Iss 3 (2020)
Contexte : Les preuves des bienfaits des politiques de gratuité des soins sont réunies, mais les enjeux éthiques que ces politiques soulèvent dans les pays à faibles revenus ont été peu examinés. Au Burkina Faso, la gratuité a été introdui
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https://doaj.org/article/48263ecfcb6048938ac645fd43ee6997
Autor:
DAHAB, Dounia, BEN ISSA, Hanan
Cet article propose une étude qualitative relative à l’adoption du paiement par téléphone portable au Maroc. L’étude menée à travers des focus groupes a révélé que les répondants étaient réceptifs à ce mode de paiement avec néanmoi
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::4a044aed18308a789aba1285e9de38ed
Autor:
Maymont, Anthony
Publikováno v:
Revue de droit bancaire et financier
Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (6), p. 90
Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (6), p. 90
in: Dossier "Les défis juridiques de l'évolution du paiement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 octobre 2022, A. Maymont (dir.); International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::8669e7a8e5e0b9d66a3bd42267296e36
https://hal.uca.fr/hal-04083359/document
https://hal.uca.fr/hal-04083359/document
Autor:
Maymont, Anthony
Publikováno v:
Revue de droit bancaire et financier
Revue de droit bancaire et financier, n° 2, p. 90 sq, 2023
Revue de droit bancaire et financier, n° 2, p. 90 sq, 2023
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::5bdef302b77a5c211973579ff9b8f490
https://hal.uca.fr/hal-04087511
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