Note sous Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, Aquagol, numéro C3925

Autor: Darrioumerle, Guillaume

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.111-116

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous jugementJugement non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b34534456eb2a6a9cfa0110ac15d6e92
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860591/file/rjoi_19special_darrioumerle1.pdf

Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert

Autor: Debord, Florence

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::ff50ea3657fd3e27c5e93b2585b6124c
https://shs.hal.science/halshs-02241881

Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation: Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975

Autor: Debord, Florence

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.566-567

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ea252a32716e4ad3ed188edbd6110615
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241544

Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé: Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin

Autor: Debord, Florence

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.510-511

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::590fdf1f26ffe887ac3ea05ca89cd5e4
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241420

Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice: Communication au Colloque ' Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire ', Université Jean Moulin Lyon 3, 4 juin 1999

Autor: Sestier, Jean Francois

Publikováno v: Les Petites Affiches
Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire
Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire, Jun 1999, LYON, France. pp.46 à 59

National audience; Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices introduites en droit communautaire se détachent du critère organique. Ainsi "l'organisme de droit public " défini par les directives peut être constitué de perso

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c13bb1a7ec0d9c3593b4c2909b5879c7
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910957