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pro vyhledávání: '"ordres juridiques"'
Autor:
Peter Kruzslicz
Publikováno v:
Synergies Roumanie, Vol 13, Iss 13, Pp 111-129 (2018)
L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/d554b4a8e48a4cdea938fea5bafaa88a
Autor:
Álvarez Torné, Maria
Publikováno v:
Revista Española de Derecho Internacional, 2013 Jul 01. 65(2), 157-190.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26180577
Autor:
Gay, Laurence
L’environnement est incontestablement devenu un objet important du droit constitutionnel. Les études de droit comparé confirment la tendance, née dans le sillage de la Conférence de Stockholm de 1972, à constitutionnaliser les préoccupations
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::ccdc927feee054345b9e491883c89c72
http://books.openedition.org/dice/9321
http://books.openedition.org/dice/9321
Autor:
Perrier, Jean-Baptiste
Choix du juge civil ou du juge pénal en France ? À travers ce choix se retrouve la question de savoir, s’agissant des actions en justice pour l’environnement, quelle est la meilleure stratégie. La question est posée car, d’une façon géné
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::3e74d483b8347ba7e1ecff5f52aac3db
http://books.openedition.org/dice/9256
http://books.openedition.org/dice/9256
Autor:
Dupouy, Sabrina
L’interdépendance entre la personne humaine et la nature. De la philosophie des lumières à la Déclaration universelle de 1948, les droits de l’homme s’inscrivaient dans un humanisme « anthropocentré » qui sépare les êtres humains des a
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::c9149d130fcd9a1320b8d34946bcb058
http://books.openedition.org/dice/9246
http://books.openedition.org/dice/9246
Autor:
Bélanger, Michel
I. L’action collective : un mécanisme d’accès à la Justice L’action collective, adoptée au Québec en 1978, est un moyen de procédure permettant à un grand nombre de personnes de se joindre à une même action en justice afin d’obtenir
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::49a8a4be4cd198e56df4b8258c51ea6b
http://books.openedition.org/dice/9286
http://books.openedition.org/dice/9286
Autor:
Bourges, Sophie
Le paysage associatif français est très varié, du collectif local, opposé à un projet, aux ONG nationales, voir internationales. Dans ce panel d’associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE), le réseau France Nature E
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::40e6075b264f65016cbd716c59238224
http://books.openedition.org/dice/9271
http://books.openedition.org/dice/9271
Autor:
Bélanger, Michel, Bourges, Sophie, Dupouy, Sabrina, Gay, Laurence, Halley, Paule, Hautereau-Boutonnet, Mathilde, Kishimoto, Taiki, Lamoureux, Marie, Le Bot, Olivier, Oonuki, Hiroyuki, Perrier, Jean-Baptiste, Truilhé, Ève
Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un re
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::780fc41512451c0931a32ae514fd0dea
http://books.openedition.org/dice/9216
http://books.openedition.org/dice/9216
Autor:
Halley, Paule
Expression de la participation aux affaires publiques, la dénonciation des comportements répréhensibles à l’intérêt général est une pratique encouragée de longue date. Dès le viie siècle, le droit de pétition du droit anglais autorisait
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::fd54dbac1eb19e49f02c0f0b8ee9b558
http://books.openedition.org/dice/9296
http://books.openedition.org/dice/9296
Autor:
Le Bot, Olivier
Sauvegarde des abeilles, lutte contre le glyphosate, affaire du siècle : les actions contentieuses se multiplient devant le juge administratif pour essayer d’infléchir les politiques publiques, regardées comme ne prenant pas suffisamment en comp
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::adcc5feae7c3fa94854b315fbe238f9b
http://books.openedition.org/dice/9266
http://books.openedition.org/dice/9266