Zobrazeno 1 - 3
of 3
pro vyhledávání: '"office créé"'
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
International audience; La procédure de tirage au sort manuelle pour les offices de notaires vacants est remplacée par une procédure de tirage au sort électronique équivalente à celle existant pour les offices créés. La Chancellerie joue un r
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ebd7d19426581ad7b5f3e79f85c37a88
https://hal.science/hal-03904828
https://hal.science/hal-03904828
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
International audience; Une résolution de l'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN) des 2-3 juillet 2019 avait entrepris d'encadrer le recours à la sous-traitance par les offices notariaux. Cette initiative avait pour objet de
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9a924d6fd361db577333922a46eadb64
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03574496
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03574496
Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, Etude 1339 (50), pp.25
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, Etude 1339 (50), pp.25
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, Etude 1339 (50), pp.25
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, Etude 1339 (50), pp.25
Le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016 ravive les tensions au sein de la profession. La "liberté d'installation" est à nouveau en toile de fond d'une bataille qui s'engage pour la nomination aux offices créés. Elle oppose les jeunes diplômé
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::525108aabbd0ed53a81f46e11eaf3a63