'Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge', in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020

Autor: Dubreuil, Charles-André, LE POMMELEC, ALAIN

Publikováno v: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p.
IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, 2020, 978-2370322906

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72d0e1085e19293671bd3774544de680
https://hal.uca.fr/hal-03037414

Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat)

Autor: Ardoy, Pierre-Yves

Publikováno v: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.106

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a650c0c166652a85330a43239646628f
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191915

Comm. CJUE, 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies NV c/ Navigation maritime bulgare (Unamar), aff. C-184/12

Autor: Nourissat, Cyril

Publikováno v: Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°108, p. 519-522, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°103, p. 450-453, 2014, 9782130633464

Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0a686b83d385be7521dae868d6a719d6
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560188

Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)

Autor: Ardoy, Pierre-Yves

Publikováno v: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, pp.71

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7021b2464b1755505d3eaa34041620e4
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191916

La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante

Autor: Pros-Phalippon, Chloé

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.47

International audience; Note sous Conseil d'État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n° 370644, Lebon ; AJDA 2014. 1975 ; D. 2015. 145, note S. Pugeault ; AJCT 2015. 38, obs. O. Didriche ; AJCA 2014. 327, obs. J.-D. Dreyfus

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::96731f70dfb5a8e402a0388aab9c6764
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243457