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pro vyhledávání: '"nouvelle réglementation"'
Autor:
Lavrysen, Luc
Introduction En Région flamande, le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation antipollution a fait pressentir une introduction partielle de l'évaluation des incidences sur l’environnement. L'article 7 de ce décret dispose : "§ 1er. L'Ex
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http://books.openedition.org/pusl/13994
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Autor:
Ost, François
Les vérités les plus profondes sont aussi sans doute les moins familières. Elles ne se laissent guère articuler dans le langage de la communication quotidienne, voire même scientifique. Seule la fable ou le mythe peuvent en laisser percevoir que
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http://books.openedition.org/pusl/13979
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Autor:
Jadot, Benoît
2 septembre 1985. Dernière séance de législature au Conseil régional wallon, avant les prochaines élections. Avant de partir en campagne, les membres du Conseil sont invités à discuter et à voter plusieurs projets et propositions de décrets.
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http://books.openedition.org/pusl/14042
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Autor:
Renaudiere, Philippe
1.La directive 85/337/CEE que nous allons examiner ensemble constitue une pièce fondamentale de la législation communautaire de l'environnement, et ce pour deux raisons principales : elle met en oeuvre le principe de prévention qui, depuis l'Acte
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http://books.openedition.org/pusl/13985
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Autor:
Hannequart, Jean-Pierre
Chapitre I. Le processus d'élaboration de la réglementation En vertu de la directive 85/337/CEE, la Région de Bruxelles-Capitale doit se doter, pour le 3 juillet 1988 au plus tard, d'une réglementation relative à l'évaluation des incidences sur
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http://books.openedition.org/pusl/14000
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Autor:
Sadeleer, Nicolas de
"La prudence est mère de la sûreté"La Fontaine Introduction 1. Instrument essentiel de toute politique de protection du milieu, le système d'évaluation des incidences sur l'environnement a été mis en place en Région wallonne par le décret du
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http://books.openedition.org/pusl/13991
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Autor:
Lagasse, Dominique, Nihoul, Pierre
Table des matières Introduction no 1 - 4 Chapitre I. Le contrôle de l'existence des documents d'évaluation des incidences et du respect des autres formalités de la procédure d'évaluation no 5 - 18 Section 1. Le contrôle de l'existence des docu
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http://books.openedition.org/pusl/14030
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Autor:
Gilhuis, Piet C.
La réglementation néerlandaise en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement a été adoptée en 1986, après dix ans d'une large discussion qui a porté non pas sur le principe de cette réglementation - généralement admis - mais
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http://books.openedition.org/pusl/14021
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Autor:
Huglo, Christian
L'étude d'impact écologique résulte, comme on le sait, d'une initiative gouvernementale mais surtout de la volonté du législateur de 1976. Dans la conception française, l'institution consiste, en substance, à obliger celui qui sollicite une au
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http://books.openedition.org/pusl/14015
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Autor:
Déom, Diane
1. Le statut juridique de l'auteur d'étude est dominé par le paradoxe. Choisi par le maître de l'ouvrage et rémunéré par lui, il doit néanmoins faire preuve d'une certaine indépendance et apporter aux autorités publiques des informations fia
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http://books.openedition.org/pusl/14039
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