Agreement on the Choice of Non-applicable Law or Law not in Accordance with Article 22(1) of the Twin Regulations: what Consequences for the Couple’s Property Regime?

Autor: Giacomo Viterbo, Francesco

Publikováno v: Giacomo Viterbo, Francesco. Agreement on the choice of non-applicable law or law not in accordance with article 22(1) of the twin regulations: : what consequences for the couple?s property regime?. En: Actualidad jurídica iberoamericana, 15 2021: 292-307
RODERIC. Repositorio Institucional de la Universitat de Valéncia
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Los Reglamentos (UE) 2016/1103 y 2016/1104 del Consejo autorizan a las parejas transfronterizas a elegir la ley aplicable a sus relaciones patrimoniales sobre la base de uno de los criterios enumerados en el artículo 22.1. Sin embargo, el acuerdo de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0bf5a8184757dc6481a88972a2372130
https://hdl.handle.net/11587/460816

Le droit au statut de réfugié dérivé pour les parents du mineur, reconnu comme réfugié

Autor: Flamand, Christine

Publikováno v: Cahiers de l'EDEM, Vol. 2018, no. 9, p. 21-29

Le Conseil du contentieux des étrangers se prononce sur l’application du statut de réfugié dérivé à la mère d’un enfant reconnu comme réfugié. Il juge que l’unité familiale n’opère qu’au profit des membres de la famille à charge

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::76755a69ba82aa92e564e9275c331339
https://hdl.handle.net/2078.1/245833

Stress, hormones et effort parental chez les oiseaux: une approche évolutive

Autor: Chastel, Olivier

Publikováno v: Sciences de l'environnement. Université de La Rochelle, 2014

Non applicable; Les travaux exposés dans ce rapport abordent les liens entre certains mécanismes hormonaux, notamment ceux liés au stress, et à l’effort parental chez les oiseaux. Chez les vertébrés, il est bien établit que des stresseurs en

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4325::df7bbaf0ae102c986f02f9d1ffede675
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01087608

Concilier la production agricole et la préservation de la biodiversité : les insectes au coeur de ce défi

Autor: Badenhausser, Isabelle

Publikováno v: Sciences de l'environnement. Université de Poitiers, 2014

Non applicable; En Europe, les zones agricoles représentent la majorité de l’espace. La France suit cette répartition avec une superficie occupée par l’agriculture qui était en 2010 de 27 millions d’hectares soit 53% du territoire national

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1398::cfd6a50dbb2bae84765b09bb4f385699
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01087653

Non applicable

Autor: Badenhausser, Isabelle

Publikováno v: Concilier la production agricole et la préservation de la biodiversité : les insectes au coeur de ce défi, Université de Poitiers(2014)
Biodiversité et Ecologie. Université de Poitiers, 2014
Sciences de l'environnement. Université de Poitiers, 2014

Non applicable
En Europe, les zones agricoles représentent la majorité de l’espace. La France suit cette répartition avec une superficie occupée par l’agriculture qui était en 2010 de 27 millions d’hectares soit 53% du territoire nati

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::93eadb252f70788ee359ace5d9c6a467
https://hal.science/tel-01087653