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pro vyhledávání: '"motion de censure"'
Autor:
Espérance MPUTU ALOWA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 51-61 (2023)
Une « doctrine jurisprudentielle » a émergé à travers quelques arrêts de la Cour, les uns ayant trait avec l’acception de l’expression « acte législatif », les autres mettant en exergue, et le cadre conceptuel dudit groupe de termes, et
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b8098f1ee6d4455eba58dca48647b1c4
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 275-282 (2023)
Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvais
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/ea3e7bd3a9bf46f4a5dc603931ad3de5
Autor:
Piastra, Raphaël
Publikováno v:
Revue Politique et Parlementaire
Revue Politique et Parlementaire, 2023
Revue Politique et Parlementaire, 2023
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::386b9aa3d59da11b59c4d8fcb663e23c
https://hal.uca.fr/hal-04043090
https://hal.uca.fr/hal-04043090
Autor:
Piastra, Raphaël
Publikováno v:
Revue Politique et Parlementaire
Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2022
Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2022
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::4f76b6daa19092387919e8ddc7d8212c
https://hal.uca.fr/hal-03797385
https://hal.uca.fr/hal-03797385
Autor:
Ouafaa Khallouk
Francais Face aux demandes sociales pressantes, le gouvernement marocain a entame une vaste reforme visant a moderniser lEtat et a renforcer lefficacite de la depense publique. La nouvelle Constitution de 2011 ainsi que la loi organique relative a la
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::227190db45b3d72f985b320162856441
Autor:
Mohamed Rafsandjani, Hassani
Publikováno v:
Xe Congrès français de droit constitutionnel
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
International audience; Plaidoyer en faveur de l’article 49 alinéa 3« Les publicistes le savent bien, les instruments du droit politique sont multi-fonctionnels : peu importe ce pour quoi ils ont été conçus, ils serviront pour tout ce à quoi
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f8e1aa708589b88dcfca649f5f522320
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598510
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598510
Autor:
Tusseau, Guillaume
Publikováno v:
Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.560
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.560
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::605fc069ee7b3ac9cc6a60b4910248a1
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02214601
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02214601