Le contexte institutionnel de l'accès aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF

Autor: Frotiée, Brigitte

Publikováno v: L'accès aux droits sociaux dans les débats institutionnels : une revue des questions récentes.
L'accès aux droits sociaux dans les débats institutionnels : une revue des questions récentes., May 2004, Paris, France

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::390fabaabcf3cf2dab51b1962d2556ae
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00148544

Solidarité et doctrine juridique : le « solidarisme juridique » hier et aujourd’hui

Autor: Lafore, Robert

Publikováno v: Solidarité(s), perspectives juridiques
M. Hecquard-Théron (dir),. Solidarité(s), perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques"-Université Toulouse I, pp.47-82, 2009

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::67c18fc4736a4b72d4a19b360f9d5d2e
https://shs.hal.science/halshs-01087160

L'obligation d'information annuelle de la caution et la loi relative à la lutte contre les exclusions : chronique de difficultés jurisprudentielles à venir !

Autor: Crocq, Pierre

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.955

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3224d2e64e054c955231c5acbd3125c3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02246738