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pro vyhledávání: '"loi organique"'
Autor:
Espérance MPUTU ALOWA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 31-50 (2023)
Lorsque la Cour constitutionnelle constate la non-conformité totale à la Constitution, la loi ne peut être promulguée . En cas de constatation de non-conformité partielle et du caractère séparable de la disposition contrôlée, le Président d
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https://doaj.org/article/014b8a2cbf1f4816b4e20ad5721dd578
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 49-54 (2023)
L’article 24 bis de la loi organique n°10/013, du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI, en sigle) telle que modifiée et complétée à ce jour, dispose que « Le Bureau
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https://doaj.org/article/c11012383bda4ac1834d175862668e36
Autor:
EL MOUSSALI, Mohammed Nabil
Résumé Le Maroc s’est engagé dans une réforme budgétaire de l’état et des finances publiques caractérisée par une gestion axée sur les résultats et la recherche de performances financières des administrations. La Loi Organique n°130-1
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b9964054d27fb18792fe4a800a6025a8
Autor:
AHSINA, Khalifa, AAYSSI, Rachid
Les normes comptables internationales (IPSAS) ont été appliquées au Maroc depuis 2012. En effet, c’est le premier pays arabe et le troisième au niveau de l’Afrique, à avoir adhéré en 2012 au conseil des normes comptables internationales du
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::1cbc7e01071d6d09105d80f77c246c76
Autor:
Saoudi, Messaoud
Commentaire décision du Conseil constitutionnel; Le juge constitutionnel, saisi le 24 juillet 2020 par le Premier ministre dans le cadre des articles 46al.5 et 61 al.1 de la Constitution de 1958, a déclaré la loi organique relative à la dette soc
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::6ac9b32c190c02ca65a47f3026a02e0d
https://hal.science/hal-03668145
https://hal.science/hal-03668145
Autor:
Raffinot, Marc
Le management par les objectifs est apparu avant la Seconde Guerre mondiale dans les entreprises et s’est ensuite implanté dans la budgétisation des États. Cette pratique s’est développée au sein de sociétés ouvertes. Quoique la budgétisa
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::79c5274af33e299b12b1bad9bc756a0b
http://journals.openedition.org/ried/400
http://journals.openedition.org/ried/400
La performance des universités marocaines a été profondément transformée en quelques années par les évolutions qui ont touché l’ensemble du secteur public au Maroc, conduisant à promouvoir et installer une véritable quête de la performan
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::dd480c865770091be23d2ea6fd5a4342
Autor:
Cabannes, Xavier, Pariente, Alain
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.65
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.65
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::272a5eb357265af3849ceaa663523ac0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03539446
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03539446
Autor:
Dort, Aurélie
Publikováno v:
Les 20 ans de la loi LOLF
Les 20 ans de la loi LOLF, Vincent Dussart, Oct 2021, Toulouse, France
Les 20 ans de la loi LOLF, Vincent Dussart, Oct 2021, Toulouse, France
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c46b79c55fb0cb65c3e1630c7c49a60b
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03536808
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03536808