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Autor:
Dauchez, Corine
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
International audience; La procédure de tirage au sort manuelle pour les offices de notaires vacants est remplacée par une procédure de tirage au sort électronique équivalente à celle existant pour les offices créés. La Chancellerie joue un r
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ebd7d19426581ad7b5f3e79f85c37a88
https://hal.science/hal-03904828
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Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
International audience; La crise sanitaire a été l’occasion d’introduire en droit français l’acte authentique avec comparution entièrement à distance par visioconférence. Le droit européen des droits de l’homme peut apporter sa pierre
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c19f2c47527c008034a156891cdf18f7
https://hal.science/hal-03561111
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Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
International audience; Une résolution de l'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN) des 2-3 juillet 2019 avait entrepris d'encadrer le recours à la sous-traitance par les offices notariaux. Cette initiative avait pour objet de
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9a924d6fd361db577333922a46eadb64
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03574496
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03574496
Autor:
Dauchez, Corine, Par, Corine
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°18, 7 mai 2021, Act. 465, p. 9
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°18, 7 mai 2021, Act. 465, p. 9
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, n°18, 7 mai 2021, Act. 465, p. 9
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°18, 7 mai 2021, Act. 465, p. 9
International audience; Dans son avis n°21-A-04 du 28 avril 2021, l'ADLC, tout en affichant une attitude prudente, poursuit sa politique volontariste et préconise l'installation de 250 nouveaux notaires au cours de la période 2021-2023. Le nouvel
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03574400
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Autor:
Dauchez, Corine
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Act. 190 (n°5, p. 5)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Act. 190 (n°5, p. 5)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Act. 190 (n°5, p. 5)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Act. 190 (n°5, p. 5)
International audience; La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale apporte deux retouches d’importance à l’environnement juridico-économique dans lequel évolue le notariat
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https://hal.science/hal-03561571/document
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Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, act. 157
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, act. 157
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, act. 157
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, act. 157
International audience; L’enregistrement à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2020 de la proposition de loi n°3505 « portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires suite à la crise sanitaire » es
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03123799
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Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.act. 998
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, n°50, pp.act. 998
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.act. 998
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, n°50, pp.act. 998
International audience; La crise sanitaire est l’occasion pour la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Croissance, de revenir sur les bancs de l’Assemblée Nationale qu
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03064728
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Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7
International audience; Une convention inédite et historique. Lors du 115 ème congrès des notaires de France, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Jean-François Humbert, avait appelé de ses voeux la signature d'une convention d
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c3d11c57260414090203372e8bee1f9a
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02977280
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Autor:
BLAYAC, THIERRY, Bougette, Patrice
Publikováno v:
Transports, Infrastructures & Mobilité
Transports, Infrastructures & Mobilité, 2020, 521, pp.38-42
Transports, Infrastructures & Mobilité, 2020, 521, pp.38-42
National audience; Aujourd’hui en France, deux opérateurs - Flixbus et BlaBlaCar via sa marque BlaBlaBus - se partagent l’essentiel du marché des lignes de bus longue distance. Tous deux s’appuient sur un modèle d’affaires qui relève de l
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::092ba0253faf117c11037026d7bc2181
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02899657
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Autor:
Dauchez, Corine
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019
International audience; Trois ans après son entrée en vigueur, la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d3345d426176e5a569f1d93719ef3303
https://hal.science/hal-02187626/file/Zoom-BilanLoiMacron.pdf
https://hal.science/hal-02187626/file/Zoom-BilanLoiMacron.pdf