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Akademický článek

La passion politique des patrons: Le système représentatif à l'épreuve de la loi Macron.

Autor: RIOT, ELEN¹, RAMANANTSOA, BERNARD²

Publikováno v: Management international / International Management / Gestiòn Internacional. hiver2018, Vol. 22 Issue 2, p52-69. 18p.

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Akademický článek

FONDEMENTS THEORIQUES DE LA LOI MACRON: THATCHER LE RETOUR / THEORETICAL FOUNDATIONS OF LAW MACRON: THATCHER BACK

Autor: Marc, Richeveaux

Publikováno v: Revue Européenne du Droit Social / European Journal of Social Law. (2 (27)):82-92

Externí odkaz: https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=107195

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Les effets de la loi Macron sur la profession de notaire

Autor: Harnay, Sophie

Publikováno v: Concurrences-revue des droits de la concurrence
Concurrences-revue des droits de la concurrence, 2022, 2, pp.21-25

Forthcoming

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fafc197bf591a671e7b1e7ebc703193d
https://hal.science/hal-03924447

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Loi Macron : le baby blues du diplômé notaire (aperçu rapide sur l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 17 janvier 2017)

Autor: Dauchez, Corine

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5

International audience; Deux diplômés notaires ont contesté la légalité du décret du 9 novembre 2016, qui reconnaît la possibilité aux SCP d'être titulaires de plusieurs offices, alors que jusqu'à présent elles ne pouvaient en détenir qu'

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::477e1dbedf3b53c7fef31b2b9305c80b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928

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'La réforme du notariat par la loi Macron : entre révolution manquée et libéralisme administré', in: La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.), IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 2017, T. 83, pp. 23-36

Autor: Laurent-Bonne, Nicolas

Publikováno v: La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.), IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 2017, 220 p.
IRJS Editions. La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal (dir.), IRJS éditions, Coll. Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 2017, 220 p., T. 83, pp. 23-36, 2017, 978-2919211685

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::56701cee23659284fd9c3c7954845ce1
https://hal.uca.fr/hal-01679626

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