Vers la pénalisation des auteurs de téléchargement illégal en Belgique?

Autor: Mespouille, Frédéric

A travers ce mémoire, nous allons aborder la problématique du téléchargement illégal en Belgique et nous questionner sur l’utilité d’une répression des auteurs de ces infractions. Actuellement, la législation belge semble inapte à contr�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::0bdf8c74c70a7799691028d04844fa71
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:10007

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Autor: Bernault, Carine, Lebois, Audrey

Publikováno v: [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005

sous la direction du professeur André Lucas; L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur i

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::34a5631cf97bbb6929def78fd4130bbf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01218922/document

La numérisation des revues scientifiques

Autor: Chevet, Philippe

Publikováno v: La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques
La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.305-353, 2002
Rapport du PNER (Programme Numérisation pour l'Enseignement et la Recherche).
Rapport du PNER (Programme Numérisation pour l'Enseignement et la Recherche). 2002

Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory; La numérisation et la diffusion des revues scientifiques est une pratique aujourd'hui en pleine expansion. De tels projets sont de plus en plus nombreux, et certains (en France) ont d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::989d1b0df67c589ab9bf278a1ec8adde
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00082829