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pro vyhledávání: '"législateur"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 128, Pp 131-140 (2023)
La préoccupation de savoir si le juge constitutionnel congolais serait un législateur d’exception revient à s’interroger sur la question de l’existence du pourvoir normatif reconnu à ce juge. La mise en œuvre de ce pouvoir permet d’épur
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https://doaj.org/article/6b8e2abc04e8461d8a356c4129913a4f
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 77, Pp 81-98 (2023)
De nos jours, le pétrole est la principale source stratégique de l’économie de plusieurs nations. Il est même l’une des matières premières les plus convoitées de la planète au regard de son intérêt économique et sa dimension géopoliti
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https://doaj.org/article/cf147654f06948f7b2c68880ccd2093b
Autor:
André VANGU MAKUALA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 76, Pp 281-303 (2022)
Le code du travail mentionne les infractions du travail. Mais le législateur n’a ni organisé la procédure applicable pour l’infliction de la peine ni la juridiction compétente. La réflexion ou réponse à cette épineuse question partira du
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https://doaj.org/article/cbe9ce36edd8445998f2194e72fe2d63
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 157-176 (2022)
Le mineur et le droit pénal reste est une question qui divise plus d’une personne en RDC. La grande question est de savoir si l’enfant peut ou non répondre pénalement au regard de la législation en vigueur. A n’en point douter, la loi port
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https://doaj.org/article/936abb663152478b9535c2a563855a76
Autor:
Lassalas, Christine
Publikováno v:
Petites affiches
Petites affiches, 2023, n° 1 (LPA202b1), p. 37
Actu-Juridique.fr
Actu-Juridique.fr, 2023, pp.réf. AJU007f4
Petites affiches, 2023, n° 1 (LPA202b1), p. 37
Actu-Juridique.fr
Actu-Juridique.fr, 2023, pp.réf. AJU007f4
National audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dd8041574c4addd80448302ecf4b46db
https://shs.hal.science/halshs-03978500
https://shs.hal.science/halshs-03978500
Autor:
David, Hélène
Cet article propose d’interpréter l’utopie de L’Homme de fer de Louis-Sébastien Mercier (collection Garnier, 1788) comme l’hallucination éphémère d’un accès d’enthousiasme. La description d’une société utopique et sa confrontati
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::92edb5bda5021165407441b41fd3c4c5
http://journals.openedition.org/atlante/13070
http://journals.openedition.org/atlante/13070
Autor:
Prétot, Sophie
Publikováno v:
La semaine juridique. Notariale et immobilière
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 14 (1134), pp. 6-7
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 14 (1134), pp. 6-7
National audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::fddb45b79c5c2be1743db31ca704daa2
https://hal.uca.fr/hal-03635155
https://hal.uca.fr/hal-03635155
Autor:
Col, Norbert
Le présent article expose en quoi Joseph de Maistre, pour paradoxal que cela semble de prime abord, était plus redevable qu’Edmund Burke aux idées de son temps. Autre paradoxe : si Burke bénéficie aujourd’hui d’une certaine forme de respec
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::71f67eebe2a9f4f1c9df5c28c8f29004
Autor:
Denis de Casabianca
Publikováno v:
Trans/Form/Ação, Vol 30, Iss 2, Pp 23-32 (2007)
Cet article cherche à déterminer les usages de l’expression « corps politique » dans L’Esprit des lois, pour préciser le regard que Montesquieu porte sur la réalité politique, et comment il entend poser son questionnement par rapport à la
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https://doaj.org/article/426b0ae6ea1d46768efc2c1446c1efe0
Autor:
Belrhali, Hafida
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1250
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1250
International audience; L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::79224ffb44a6c732a7906b6b0f0864e9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03264873
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