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pro vyhledávání: '"juridictions"'
Autor:
ILUNGA KANDAKANDA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 132, Pp 37-44 (2024)
La sempiternelle contrariété entre présomption d’innocence et nécessité de garantir la certitude de l’application de la peine au cas où la culpabilité de l’accusé serait avérée a toujours penché la balance en faveur de la reconnaissa
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https://doaj.org/article/17cae0ab325d449b8283c4d0e7cd930b
Autor:
Hippolyte MASANI MATSHI
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 17-30 (2023)
Le procès en cassation est constitué essentiellement de l’examen des moyens que le pourvoyant doit articuler en posant les questions au juge qui doit lui répondre. Pour cela, il doit respecter les normes de la recevabilité des moyens sans laque
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https://doaj.org/article/458cbb5568604a7da23bbaf8bb4f0a72
Autor:
Olivier MULEKU BAKENGE
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 131, Pp 233-239 (2023)
En République Démocratique du Congo, en cas de la non-exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif, il ne serait inconvenant d’envisager une responsabilisation tant civile que pénale de l’autorité chargée de la gesti
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https://doaj.org/article/c5d2d61c55054ba09e773f8de3599cb8
Autor:
Héritier MOLISHO BASOSILA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 79, Pp 79-103 (2023)
La matière relative à la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères relève de la partie du Droit international privé qui traite des conflits de juridictions qui est « l’expression traditionnellement utilisée pour
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https://doaj.org/article/3f06975905e04179abd4d2aa2ab6a8df
Autor:
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 127, Pp 301-308 (2023)
La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention. L’idée la plus rependue par
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https://doaj.org/article/7fb76a5287aa4572bad6bc7a638ac420
Autor:
Prosper NTETIKA MBAKATA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 4, Iss 76, Pp 303-319 (2022)
Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur. L’interprétation étant une composante essentielle à la loi pénale, il est important de sc
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https://doaj.org/article/b0571839267444c39370c3338dbe87cf
Autor:
Michel Erpelding
Publikováno v:
Clio@Themis, Vol 22 (2022)
This paper explores the partly colonial origins of European integration law. It first notes that internationally composed and treaty-based courts with jurisdiction over individual treaty-based rights existed well before the end of WWII, notably in se
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https://doaj.org/article/e5d55970557a466cb93a6c52fd17069b
Autor:
Ferdinandusse, Ward1
Publikováno v:
European Journal of International Law. Nov2004, Vol. 15 Issue 5, p1041-1053. 13p.
Autor:
Bechini, Thibault
Les faubourgs de l'empire espagnol étaient-ils de simples espaces de relégation sur lesquels les autorités locales exerçaient un contrôle distant ? Ou, au contraire, des territoires parfaitement connectés aux noyaux urbains, au point de faire l
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::262e97e4c91438b96e7f95e973ae10c9
https://journals.openedition.org/nuevomundo/92545
https://journals.openedition.org/nuevomundo/92545
Autor:
Raphael DECHAUX
Publikováno v:
Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française
Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673
HAL
Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673
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https://presses-universitaires.univ-amu.fr/juges-nationaux-convention-europeenne-droits-lhomme-analyse-rapports-a-travers-experiences-russe; International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6e5d679acb128113eacb2ee148a1b362
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04021986
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04021986