Zobrazeno 1 - 10
of 27
pro vyhledávání: '"irrégularité du contrat"'
Autor:
Pouyaud, Dominique
Publikováno v:
Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.275
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.275
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0c49ec2c90569b24755c006a86232037
http://hdl.handle.net/20.500.12278/30851
http://hdl.handle.net/20.500.12278/30851
Autor:
Hourson, Sébastien, Mazeaud, Vincent
Publikováno v:
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p.
IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, p. 65 sq, 2020, 978-2370322906
IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, p. 65 sq, 2020, 978-2370322906
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d7897a18c414c04ca2ee1e01332f7cd9
https://hal.uca.fr/hal-03034540
https://hal.uca.fr/hal-03034540
Autor:
BAHOUGNE, LOUIS
Publikováno v:
European Review of Public Law; Summer2016, Vol. 28 Issue 2, p571-612, 42p
La gestion des sinistres « Automobile » : Accidents, IRSA, corporels, accueil en situation sinistres
Autor:
Francis Noël, Bruno Mellaré
L'ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s'avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens. Cette étude aboutit à fournir aux étudiants et aux formateurs des cours
Autor:
Yann Mottura
Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de gran
Autor:
Lecourt Arnaud
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître ; les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pou
Autor:
Mathias Dolly
Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la
Autor:
Dimitri Di Francesco
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est an
Autor:
Carine Vaysse
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du